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Réconcilier entreprise et société

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Réconcilier entreprise et société
Pierre-Dominique Senard et Nicole Notat préconisent de redéfinir l’objet social de l’entreprise.

« L’entreprise doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », et plus seulement dans l’intérêt de ses associés. Voilà l’une des principales propositions faites par Nicole Notat, l’ancienne secrétaire générale de la CFDT, et Jean-Dominique Senard, le PDG de Michelin, en conclusion de leur rapport sur le rôle de l’entreprise dans la société. Pour cela, ils suggèrent la réécriture des articles 1833 et 1835 du code civil, qui définissent la mission de l’entreprise. « Aux intérêts des associés », ils proposent l’ajout de la notion de l’« intérêt propre » de la société, qui englobe l’ensemble des relations nouées par l’entreprise. Et préconisent une évolution du code du commerce pour que les entreprises qui le souhaitent puissent définir « une raison d’être » sans pour autant créer un nouveau statut juridique. Cette option ouvre la voie à la création des « entreprises à mission ». Les deux rapporteurs suggèrent[…]

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