Recapitalisation d’Areva, défense, grippe aviaire… Comment l’Etat a sous-estimé ses dépenses en 2017

La Cour des comptes estime que l’Etat a sous-évalué fortement ses dépenses cette année. Pour rester sous la barre des 3 % de déficit, il faut trouver 4 milliards d’euros d’ici fin 2017.

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Recapitalisation d’Areva, défense, grippe aviaire… Comment l’Etat a sous-estimé ses dépenses en 2017

Le jugement est sévère pour le précédent gouvernement. Pour la Cour des comptes, l'actuel doit trouver 4 milliards d’euros d’ici la fin de l’année s’il veut pouvoir tenir son objectif de rester sous la barre des 3 %. Certes, le dérapage est "d’un ordre de grandeur similaire" à celui de 2012. Mais les griefs de la Cour des comptes ne sont pas les même. Surpris par la crise des dettes souveraines, le gouvernement Sarkozy avait sur-estimé les prévisions de croissance et les recettes fiscales. Cette fois, l’équipe de François Hollande est surtout accusé d’avoir laissé déraper les dépenses de l’Etat. Les Sages de la rue Cambon estiment aussi que les recettes fiscales devraient être inférieures de 2 milliards d’euros aux anticipations, surtout à cause d’une diminution du rythme des régularisations des avoirs détenus sur des comptes à l’étranger.

Mais ils estiment surtout à près de 6 milliards les sous-budgétisations totales de dépenses. Les dérapages se concentrent principalement les budgets de l’agriculture, du travail et de la défense. La Cour des comptes calcule ainsi que le ministère de l’Agriculture n’a pas correctement estimé les conséquences de plusieurs contentieux engagés par Bruxelles contre la France, et a aussi été trop optimiste sur le coût de la gestion de la grippe aviaire dans le Sud-Ouest. Le plan de formation de "500 000 chômeurs" devrait connaître un dépassement de 600 millions d’euros pour 2017, tandis que les contrats aidés devraient coûter de 300 à 600 millions d’euros de plus que prévu. La Cour pointe aussi la sous-budgétisation récurrente des sommes engagées sur les théâtres d’opérations extérieures pour l’armée.

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2,3 milliards d'euros liés à Areva

Un élément pèse lourdement dans la balance : la recapitalisation d’Areva, décidée en 2016. Emmanuel Macron était alors ministre de l’Economie. Pour sauver le fleuron du nucléaire français, l’Etat a prévu de débourser cette année 4,5 milliards d’euros. En règle générale, les prises de participations dans des entreprises ne rentrent pas dans les calculs de déficit car elles sont considérées comme un investissement avisé. C’est le cas pour Areva NewCo. En revanche, vu les comptes très dégradés, la cour des comptes estime que les 2 milliards d’euros injectés dans Areva S.A, la structure qui porte la plupart des risques financiers notamment ceux de l’EPR finlandais risquent de passer par pertes et profits, tout comme les 300 millions d’euros de d’indemnisations déboursés pour les actionnaires minoritaires. Résultat : l’opération devrait à elle-seule alourdir de 2,3 milliards d’euros le déficit de 2017.

Pour tenir le cap des 3 %, le gouvernement va donc devoir prendre des mesures d’économies supplémentaires, au-delà des traditionnelles annulations de crédit en cours d’année que la Cour des comptes estime entre 2 et 3 milliards d’euros. Sans mesures correctives, le déficit devrait atteindre 3,2 % cette année, loin des 2,8 % prévus par la loi de finances initiale. Ces mesures "ne peuvent passer que par un report ou une annulation de toutes les mesures d’accroissement des dépenses publiques non encore mises en œuvre ", assure Didier Migaud, le premier président de la Cour. Le gouvernement d’Edouard Philippe compte se saisir du rapport de la Cour des comptes pour accabler son prédécesseur et se dédouaner des ajustements nécessaires. D’ici l’été, le gouvernement a prévu de préciser sa stratégie pour redresser les comptes publics.

Inquiétudes pour 2018

Il devrait surtout se servir du rapport pour justifier le report de certaines mesures phares, prévues en 2018 notamment la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales, qui pourraient être décalé d’un an. Car pour la Cour des comptes, les marges de manœuvre budgétaires s’annoncent très serrées pour l’an prochain également. Pour atteindre l’objectif initial de 2,3 % de déficit en 2018, sur lequel la France s’est engagée dans sa trajectoire budgétaire auprès de Bruxelles mais qu’Emmanuel Macron n’a pas repris à son compte pendant la campagne, la Cour des comptes estime que l’Etat devrait stabiliser en volume ses dépenses. Un effort très important alors que la dépense publique a progressé de 0,9 % en moyenne par an depuis 2011. La Cour avance plusieurs pistes qu’elle défend régulièrement, comme le gel du point d’indice des fonctionnaires, (déjà acté par Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics), l’augmentation de 1 % de leur temps de travail, la refonte des subventions au secteur du logement et la réduction des coûts du lycée. Elle plaide aussi pour une remise à plat des modes d’élaboration du budget par le gouvernement, en renforçant les contrôles et l’évaluation. Histoire d'éviter de futurs dérapages.

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