Quelques conseils à Emmanuel Macron pour réformer le Code du travail

Comment Emmanuel Macron va-t-il articuler ses réformes du droit du travail avec la réécriture du Code du travail que doit prochainement entamer une commission d’experts ? Un rapport de France Stratégie suggère au prochain gouvernement de mieux cadrer ses attentes.

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Quelques conseils à Emmanuel Macron pour réformer le Code du travail

L’écriture du Code du travail, sa présentation, reflètent les préoccupations du moment. Aujourd’hui, le sujet le plus discuté est celui du niveau le plus légitime pour fixer les règles du travail : Celui de la loi ? De la branche professionnelle? De l’entreprise ? Avec quelle hiérarchie entre eux ? France Stratégie vient de rendre un rapport formulant des conseils de méthode pour la réécriture du Code du travail dans cette optique de clarification du rôle de chaque niveau.

La loi El Khomri a commencé à faire cette remise à plat, mais pour les seules dispositions relatives au temps de travail. Chacun de ses articles se divise en trois parties : rappel de ce qui relève de l’ordre public, c’est-à-dire de la loi, auquel nul ne peut déroger ; définition de ce qui est laissé à la négociation collective, en précisant, sujet par sujet, le partage entre accords de branches et accords d’entreprise ; enfin, en troisième partie, apparaissent les "dispositions supplétives", celles qui s’appliquent si une entreprise n’est couverte ni par un accord de branche ni par un accord d’entreprise sur ce sujet.

Un cadrage indispensable

La loi Travail ne se contente pas de clarifier, elle modifie la hiérarchie, en élargissant le champ d’intervention des accords collectifs. Le rapport de France Stratégie, véritable feuille de route pour poursuivre ce travail de réécriture du Code du travail selon ce découpage en trois parties, le montre bien. Si la tâche est technique, elle est également délicate, alors que le nouveau président de la République a annoncé une réforme du droit du travail. Rédigé par le commissaire général de France Stratégie et ancien conseiller social de François Hollande à l’Elysée, Michel Yahiel, ce document suggère au gouvernement, avant de mettre en place la "commission de refondation du Code du travail" prévue par la loi El Khomri, de faire un "indispensable cadrage préalable". Objectif : préciser "l’ampleur qu’il veut donner à un renforcement de la négociation collective", "l’ampleur de la mission de simplification confiée à la commission" (sachant que cette simplification peut s’apparenter à une réécriture de certaines règles), et les "modalités de la concertation avec les partenaires sociaux".

Quelle place pour le dialogue social?

Les travaux de cette commission et les réformes du droit du travail souhaitées par Emmanuel Macron devront non seulement aller dans le même sens en termes de contenu, mais également coordonner leur calendrier. Reste à régler la question centrale de la place du dialogue social. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaitait recourir aux ordonnances pour réformer le droit du travail, tout en consultant les organisations syndicales au moment de leur rédaction, France Stratégie note que, selon la loi, la réécriture du Code du travail par la commission de refondation doit être menée en liens très étroits avec les partenaires sociaux.

Un rappel délicatement amené, mais qui va dans le sens des nombreux appels au respect du dialogue social adressés au nouveau Président. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a estimé dans une tribune au journal Le Monde que "sans la démocratie sociale, la démocratie politique est impuissante". Ségolène Royal est persuadée qu’Emmanuel Macron ne va pas "brutaliser" les Français sur cette question du travail. François Hollande a même déclaré lors de son dernier conseil des ministres, en forme d’avertissement à son successeur, qu’ "oublier le dialogue social (peut) coûter cher". Le voilà prévenu.

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