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Quelques aménagements fiscaux bienvenus

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En partenariat avec Industrie Explorer

Le suramortissement de 40 % pour les investissements ne sera pas prolongé après avril 2017. Mais le gouvernement va assouplir ses conditions d’accès, en prenant en compte la date de commande. Il produira donc des effets après avril. Idem pour le compte PME innovation. Les entrepreneurs réinvestissant leur plus-value de cession dans une autre entreprise bénéficieront d’un report d’imposition. La loi de finances rectificative imposait des seuils de détention du capital. Les députés, en première lecture, ont levé ce frein pour faciliter l’accès au dispositif des business angels. La loi devrait néanmoins toujours leur imposer de prouver leur implication dans l’accompagnement de la société. « Cela complexifie le dispositif et crée des obligations pour les investisseurs qui ne les intéressent pas forcément », juge Yannick Souchet, expert-comptable associé chez GMBA. 

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Usine Nouvelle N°3496-3497

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