Que peut faire Emmanuel Macron pour rémunérer (encore mieux) les talents ?

Le ministre de l’Economie veut aider les entreprises à attirer les talents critiques. Dans sa future loi sur les "Nouvelles opportunités économiques", il prévoit des incitations fiscales pour mieux rémunérer ces salariés à haut potentiel. La première loi Macron, qui vient d’entrer en vigueur, avait pourtant déjà bien assoupli les dispositifs de management package. comment pourrait-il aller plus loin. 

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Crédits : Pascal Guittet

Emmanuel Macron veut en faire plus ... qu'Emmanuel Macron. Pour le ministre de l’Economie, les entreprises technologiques ne disposent pas encore, malgré sa première loi, de tous les outils nécessaires pour entrer de plein pied dans la guerre des talents.

"On a commencé à le faire avec les actions de performances et les BSPCE et je pense que c’était une mesure importante parce qu’elle va dans ce sens, et que sans cela on ne pouvait pas garder ou attirer de nouveaux talents, expliquait Emmanuel Macron, lors de la présentation de son projet de loi pour de "Nouvelles opportunités économiques" début novembre. Il faut aller plus loin. On fera de nouvelles propositions justement pour répondre à ce défi de la bataille des talents."

Bercy prévoit de dévoiler ses propositions dans le courant du mois de décembre, afin de présenter la loi devant le conseil des ministres en janvier 2016. Reste à savoir comment le ministre de l’Economie veut encore améliorer les dispositifs de motivation des salariés. Les dispositions de la précédente loi Macron, entrées en vigueur l’été dernier, ont déjà largement assoupli les outils de management package - au grand dam des députés frondeurs. Aujourd'hui, seule la fiscalité des stock-options, sujet hautement sensible au niveau politique, n’a pas encore été touchée.

La fiscalité des stock-options reste lourde

Les stock-options, depuis la loi de finance 2013, sont en effet imposées comme un salaire pour le gain d’acquisition (correspondant au rabais accordé par l’entreprise) et comme une plus-value de cession de valeur mobilière, avec la possibilité d’abattements en fonction de la durée de détention, pour le bénéfice réalisé par la vente des actions. La facture fiscale rend du coup le mécanisme beaucoup moins intéressant pour le salarié. Et, donc, moins motivant pour lui…

La loi Macron 1 avait pourtant renforcé l'attractivité d'un dispositif d'option d'achat sur les actions des entreprises, celui des Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Mais il n’est ouvert qu’aux sociétés de moins de 15 ans, non cotées ou dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros.

Les BSPCE sont désormais aussi ouverts aux sociétés issues du rapprochement de deux entreprises et aux salariés des filiales d’une entreprise éligible. "Cela répond à une situation fréquente dans laquelle une société innovante concentre dans sa holding sa recherche et ses brevets et crée une ou plusieurs filiales pour l’exploitation", explique Vincent Bredoux. Les programmes de BSPCE sont déjà largement utilisés car très incitatifs au niveau fiscal. Les plus-values sont en effet taxées à hauteur de 19 % pour les salariés depuis plus de trois ans dans l’entreprise et 30 % pour les autres.

Mais ce dispositif laisse de côté les salariés des grandes entreprises.

Les actions gratuites redevenues intéressantes

Pour ceux-là, la loi Macron 1 avait modifié le traitement des attributions d’actions gratuites. Elles permettent à une entreprise, quelle que soit sa taille ou son âge, de faire entrer certains de ses salariés dans son capital gratuitement. Et constitue un puissant outil d’attractivité pour les cadres… "Quand une personne se trouve dans une situation confortable dans une grande entreprise, elle doit souvent faire un effort sur sa rémunération pour aller travailler dans une start-up, explique Vincent Bredoux, directeur associé du cabinet d’expertise comptable Orfis, membre du réseau Baker Tilly France. Le système des actions gratuites lui permet de rentrer au capital sans consentir un effort d’épargne."

La loi de finances pour 2013 avait largement vidé ce dispositif de son intérêt en imposant le gain d’acquisition (équivalent à la valeur des actions) dans la catégorie "traitements et salaires". Les entreprises s'en détournaient. Depuis la loi Macron, le gain d’acquisition tout comme le bénéfice réalisé lors de la vente des actions, sont imposables au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières. Ils bénéficient des abattements négociés de haute lutte par le mouvement des pigeons : 50 % après au moins deux ans de détention des actions et 65 % après huit ans de détention. Côté employeur, la contribution patronale descend de 30 à 20 % du plan d’attribution d’actions gratuites.

Mais visiblement ce n'est pas encore suffisant pour attirer les meilleurs talents pour un ministre de l'Economie qui pense que "les jeunes français doivent avoir envie de devenir milliardaires".

Arnaud Dumas

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