Que faut-il retenir des annonces d'Edouard Philippe sur la fin du RSI ?

Edouard Philippe, le premier ministre, sonne le glas du régime social des indépendants (RSI), une mesure annoncée dans le programme d'Emmanuel Macron. Il sera intégré au régime général dès le 1er janvier 2018. Il a détaillé, à Dijon, un plan devant encourager l’activité des plus de 6 millions de travailleurs indépendants.

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Que faut-il retenir des annonces d'Edouard Philippe sur la fin du RSI ?
Edouard Philippe lors de son déplacement à Dijon le 5 septembre 2017

Pour parler du RSI, Edouard Philippe s’est rendu à Dijon (Côte d’Or) pour présenter le plan du gouvernement. Le premier ministre a détaillé les différentes mesures dont l’objet consistera à simplifier la protection sociale des quelque 6,2 millions de de chefs d’entreprises, de commerçants, d’artisans, de professions libérales et de leurs ayant-droits couverts par le dispositif.

L’objectif de cette réforme, le premier ministre l’a répété à plusieurs reprises. "Nous voulons faire en sorte que les gens s’engagent, qu’ils prennent leurs risques, créent de l’activité et des emplois", déclare Edouard Philippe. Le plan du gouvernement est triple, il consiste à augmenter le pouvoir d’achat des indépendants, à simplifier leurs démarches administratives et à améliorer leur régime de protection sociale.

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Le RSI n’est pas à la hauteur

En premier lieu, la fin du régime social des indépendants, promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne, a bien été confirmée par le premier ministre. "Le dispositif n’est pas à la hauteur des enjeux et de la qualité de service auxquels les Français ont droit, déclare Edouard Philippe. Le président de la République a préféré donner un nouveau départ à compter du 1er janvier 2018, avec la gestion du RSI par le régime général."

Le gouvernement veut néanmoins opérer le changement en douceur, avec une période transitoire de deux ans. Le régime des indépendants ne sera par ailleurs pas fondu dans le régime général, puisqu’il continuera de bénéficier de sa propre gouvernance dédiée. Les indépendants garderont par ailleurs leurs propres règles de cotisations. Celles-ci sont en effet inférieures aux autres régimes. Selon le RSI, pour un revenu de 20 000 euros annuel, le taux de cotisation des indépendants atteint 32 %, contre 43 % pour un mandataire social et 44 % pour un salarié.

Les cotisations vont par ailleurs être réduites, à l’instar de ce que le gouvernement a prévu pour les salariés. Une partie de la protection sociale sera financée par une hausse de la CSG. Pour compenser cette hausse, le gouvernement prévoit de baisser les cotisations famille des indépendants. Et pour les 75 % d’indépendants dont les revenus sont les plus faibles, s’ajoutera une baisse progressive des cotisations maladies.

Encourager l’activité

Par ailleurs, pour encourager la création d’entreprise, le gouvernement prévoit d’exonérer du paiement des cotisations sociales les sociétés dans leur première année d’activité. Cette mesure est prévue pour 2019, avec une limite de 30 000 euros de revenus.
Plus symbolique, les entreprises réalisant moins de 5000 euros de chiffres d’affaires seront exonérées du paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2019. Cela peut concerner notamment les auto-entrepreneurs dont le revenu moyen, selon les chiffres du RSI, est de 3 700 euros pour les commerçants, 5 100 euros pour les artisans et 6 300 euros pour les professions libérales.

Le gouvernement prévoit enfin de simplifier la gestion de l’activité des indépendants. Avec pour mesure phare, le doublement des plafonds de chiffre d’affaires du régime des auto-entreprises (appelées micro-entreprises désormais). Elles pourront bénéficier du régime simplifié, permettant notamment de ne payer de cotisations sociales que si elles enregistrent un chiffre d’affaires, jusqu’à 165 600 euros pour les activités de commerce et 66 200 euros pour les activités de service.

Des simplifications à attendre

Pour les autres, un chantier chantier d’unification des déclarations sociales et fiscales sera lancé. D’ici 2020, les indépendants ne devraient n’avoir plus qu’une seule déclaration à remplir.

Le gouvernement n’a pas fini de faire les yeux doux à la population de travailleurs indépendants. D’autres réformes, prévues pour l’année prochaine, devraient les concerner. "Nous voulons renforcer la protection sociale des indépendants pour la rapprocher de celle des salariés", assure Edouard Philippe. Il cite la réforme du congé de maternité, prévue dans les prochains mois. De même, la réforme de la formation professionnelle et, plus particulièrement, de l’apprentissage devrait bénéficier aux indépendants, qui recrutent souvent des apprentis. Enfin, les indépendants, comme les salariés démissionnaires, auront accès à l’assurance chômage.

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