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Que contiendrait la nouvelle "prime mobilité" évoquée pour les salariés?

Cécile Maillard ,

Publié le

Le premier ministre a évoqué dans son discours du 4 décembre l’idée d’une "prime mobilité" pour les salariés obligés de prendre leur voiture pour aller travailler. La semaine dernière, le gouvernement avait déjà annoncé deux nouvelles aides au financement des déplacements domicile-travail, passées inaperçues.  

Que contiendrait la nouvelle prime mobilité évoquée pour les salariés?
Edouard Philippe demande à ses ministres de réfléchir avec les partenaires sociaux à une prime mobilité.
© Ile de France Mobilité

Et si, parmi les "mesures d’accompagnement justes et efficaces" évoquées par le premier ministre dans son discours du 4 décembre pour compenser d’éventuelles taxes sur les carburants, figurait une nouvelle "prime mobilité" ? Edouard Philippe a demandé à ses ministres "de réunir les partenaires sociaux et les élus locaux pour étudier ensemble les meilleures manières d’aider les personnes qui travaillent loin de leur domicile. Réfléchissons à une meilleure prise en charge des transports, notamment hors des villes, par exemple sous forme d’une prime mobilité".

Selon Le Monde, dès la mi-juillet, le député LREM Matthieu Orphelin avait envoyé une lettre au gouvernement proposant d’instaurer une prime "mobilité travail", versée exceptionnellement les années où le prix des carburants augmente fortement. Une proposition pour laquelle il a reçu le soutien de plusieurs autres députés, en partie reprise par le premier ministre. Ce sujet sera certainement discuté durant la concertation qui se tiendra partout en France du 15 décembre au 1er mars.

Un geste pour développer les transports collectifs

Le 26 novembre, en présentant la loi d'orientation des mobilités, le gouvernement avait déjà annoncé deux modifications législatives pour faciliter les déplacements domicile-travail des salariés. Primo, pour encourager la mise en place de solutions de mobilité partout en France, y compris en milieu rural, tous les territoires seront couverts par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), habilitée à collecter le "versement transport" auprès des entreprises de son périmètre. Jusqu’ici, seules étaient AOM les communautés urbaines et agglomérations, pour qui le "versement transport" représente environ 40% de leurs ressources.

Ce versement, qui correspond à un pourcentage de la masse salariale dans la limite de certains plafonds, devient un "versement mobilité" dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), pour bien ancrer l’idée qu’il ne finance pas uniquement des réseaux de transports en commun, impossibles à demander à des villages ruraux, mais concerne aussi des transports à la demande, du covoiturage… Logiquement, ce "versement mobilité" pourra être demandé à des entreprises qui ne le payaient pas jusqu’ici. Si un service de transport régulier se développe, elles pourraient être soumises à l’obligation de tout employeur de rembourser à hauteur de 50% les frais de transports collectifs des salariés qui choisiraient de s’y abonner.

Un geste pour les déplacements individuels

Deuxio, le gouvernement veut aider les salariés obligés d’opter pour un mode de déplacement individuel, pour se rendre à leur travail. Depuis 2008, avec un accord d’entreprise, un employeur peut verser une "prime transport" à ses salariés, exonérée de cotisations sociales et d’impôt dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière, réclame depuis des semaines une généralisation de cette prime. D’une part en la rendant obligatoire par accord de branche, d’autre part en relevant le plafond de l’exonération de 200 à 400 euros.

Si le gouvernement n’a rien annoncé du côté de la prime existante, il prévoit que les entreprises pourront dès le 1er janvier 2020 verser un "forfait mobilités durables" à tout salarié se déplaçant à vélo ou en covoiturage, exonéré d’impôt et charges fiscales jusqu’à 400 euros par an et par personne. Une façon d'encourager les salariés à opter pour des déplacements plus durables, moins coûteux pour eux et pour la collectivité. Si les employeurs sont prêts à la verser...

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