PSA signe un accord pour ses nouveaux comités sociaux et économiques avec 5 syndicats sur 6

Menant les négociations tambour battant, le groupe automobile PSA a construit avec les partenaires sociaux un texte jugé équilibré par les deux parties. Le premier dans ce secteur industriel ! Il préserve plus de mandats que la loi ne le prévoit et permet de maintenir le dialogue près du terrain, en particulier sur les questions de sécurité.

 

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 PSA signe un accord pour ses nouveaux comités sociaux et économiques avec 5 syndicats sur 6
Le site de Sochaux sera doté de cinq commissions sécurité, santé et conditions de travail (CSSCT)

Il s’intitule "Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise PSA Automobiles" et fait 20 pages. Il sera très regardé car PSA est le premier grand groupe industriel à mettre en œuvre le comité économique et social qui remplace le comité d’entreprise dans la dernière réforme du travail. Soumis au vote depuis le 10 avril, à la suite des négociations entamées début mars avec l’intersyndicale, le document a été ratifié par cinq de ces organisations sur six : FO, la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC et le SIA/GSEA. Le texte s’applique à 21 établissements sur toute la France, certains comptabilisant entre 4000 et 10 000 salariés, d’autres moins de 200.

Mieux disant social

Actant la fusion des instances (les délégués syndicaux ne sont pas touchés) il propose un mieux disant social au regard des ordonnances réformant le code du travail, les syndicats cherchant avant tout à "avoir les moyens de travailler", selon la formule de Anh-Qhan Nguyen, délégué central de la CFE-CGC. Le texte prévoit donc l’instauration d’un CSE (comité social et économique) par site. Pour remplacer le CHSCT, l’accord prévoit surtout la création d’une CSSCT au moins (commission chargée de la santé, sécurité et conditions de travail) sur chaque site avec plus de mandats que les trois prévus par les ordonnances. Et ce, même si celui-ci affiche moins de 300 salariés, le seuil à partir duquel un CSSCT est obligatoire. Toutefois à Sochaux, employant 10 000 personnes, il y aura cinq CSSCT au lieu de neuf CHSCT actuels.

Par ailleurs, des représentants de proximité (RP) seront présents partout. Donc, il y aura plus de mandats sur le terrain. L’accord prévoit aussi la possibilité de mutualiser les heures de délégation pour les RP (10 heures par mois) ainsi que celles des élus du CSE et leur portabilité sur 12 mois. "Ainsi, il n’y a pas d’heures de perdues" se félicite Christine Virassamy, déléguée syndicale centrale de la CFDT.

Les syndicats ont fait leur compte. Selon la Loi Macron, ils devaient perdre 44% du nombre de mandats et 30% d’heures de délégation. Au final, ils en perdent respectivement 20% et 10%.

Marie-Madeleine Sève

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