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PSA s'apprête à signer les premières ruptures conventionnelles collectives

Cécile Maillard , ,

Publié le

Une majorité de syndicats est favorable à un accord qui prévoit 1300 départs et autant d’embauches en CDI, et devrait être validé vendredi 19 janvier.

PSA s'apprête à signer les premières ruptures conventionnelles collectives
PSA compte proposer en 2018 à 1.300 salariés la rupture conventionnelle collective (RCC) introduite par la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron. /Photo d'archives/REUTERS/Arnd Wiegmann
© ARND WIEGMANN

PSA sera donc la première entreprise à signer un accord portant sur les ruptures conventionnelles collectives, une nouveauté du droit du travail créée par les ordonnances de septembre 2017. Une majorité de syndicats du groupe automobile s’apprête à valider l’accord vendredi 19 janvier, à l’occasion d’un comité central d’entreprise. Seule la CGT s’est fortement opposée au plan présenté par PSA et devrait refuser d’apposer sa signature.

Les ruptures conventionnelles collectives permettent à un employeur de proposer des départs volontaires à ses salariés, sans être obligé ni de rencontrer des difficultés économiques ni de respecter les contraintes des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Chez PSA, des accords signés les années précédentes (2013 et 2016) avaient déjà entériné ces départs volontaires, correctement accompagnés par l’entreprise. Pour les syndicats, les ruptures conventionnelles ne représentent donc qu’un support législatif nouveau, qui ne change rien au contenu des accords précédents.

Mais l’entreprise se portant mieux que les années précédentes, les syndicats attendaient des contreparties à ces départs. Leur employeur les leur accorde, notamment en termes de recrutements : si PSA espère 1300 départs volontaires, le constructeur a annoncé 1300 embauches en CDI - sur d'autres métiers ou sites, 2000 recrutements d’alternants et du travail pour près de 900 intérimaires en CDI avec leur société d’intérim.

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