Les éditeurs de logiciel et l’administration se préparent au prélèvement à la source

Les préparatifs pour la mise en place du prélèvement à la source s’accélèrent. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signé, mercredi 14 février 2018, une charte avec les éditeurs de logiciels énonçant leurs engagements respectifs.

Cette Charte engage d’une part les éditeurs de logiciels de paie à fournir une offre adaptée aux entreprises pour la prise en charge du prélèvement à la source. Et elle engage d’autre part l’administration fiscale à accompagner les éditeurs dans la mise en place de leurs solutions, en leur fournissant notamment des réponses rapides.

VOS INDICES

source

1.0875 -0.1

31 Mars 2023

Dollar Us (USD) - quotidien

$ USD/€

1563.3 +1.55

Décembre 2021

Smic brut mensuel - moyenne annuelle

en €/mois

1.6 +220

Décembre 2021

Inflation en France - Indice des prix à la consommation - Ensemble des ménages

En %

Tous les indices

Des tests pour garantir le fonctionnement

L’administration fiscale se veut rassurante sur la mise en place sans heurts du prélèvement à la source. Celui-ci entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019. "Toutes les étapes franchies montrent que nous serons collectivement prêts", affirme Bruno Parent, le directeur général des finances publiques.

Les éditeurs de logiciels travaillent déjà depuis plusieurs mois sur le dossier. "Notre ambition était d’être prêts au 1er janvier 2018 au cas où", explique Emmanuel Prévost, le directeur du pôle veille juridique de l'éditeur spécialisé en ressources humaines,ADP, qui rencontre les équipes de la DGFiP tous les mois à ce sujet.

Des tests grandeur nature, entre les éditeurs et l’administration, ont déjà eu lieu à l’été 2017. Près de 700 parties prenantes y ont participé pour vérifier que les échanges de données fonctionnaient bien. "Cela a été un succès, estime Maryvonne Le Brignonen, la directrice du projet prélèvement à la source à la DGFiP. Cela nous a permis de corriger les bugs."

La Charte prévoit un nouveau test du 1er mars au 30 juin 2018, pour continuer d’affiner le système. "Il faut que tous les éditeurs de logiciels de paie en France soient passés par notre pilote à l’été 2018", explique Maryvonne Le Brignonen.

Les entreprises doivent aussi se préparer

La technique devrait donc être au point pour 2019. Mais les entreprises, qui vont devenir des collecteurs de l’impôt sur le revenu, seront-elles prêtes ? "Dès que l’on propose un événement sur le prélèvement à la source, les entreprises viennent", remarque Emmanuel Prévost, d’ADP, qui enchaîne les sessions de formation pour ses clients.

Pour l’éditeur de logiciel, il est important que les entreprises se mettent en mode projet pour aborder le prélèvement à la source. Elles doivent définir avec précision toutes les catégories de salariés qu’elles emploient (stagiaires, apprentis, commerciaux à salaire variable, etc.), pour les informer sur la manière dont le prélèvement à la source les concernera et pour fournir les bonnes informations à leur logiciel de paie.

Le passage au prélèvement à la source devrait amener une charge de travail supplémentaire pour les gestionnaires de paie. ADP estime à 5 % l’augmentation de la charge de travail pour effectuer différents contrôles (vérification des taux, vérification des situations particulières, etc.).

Les services ressources humaines risquent également d’être sollicités par les salariés lorsqu’ils recevront leur fiche de paie avec leur taux d’impôt sur le revenu. L’administration fiscale va proposer un kit de communication pour les collecteurs d’ici la fin du mois de février. Il contiendra des outils pour aider les services ressources humaines des entreprises à répondre aux questions de leurs salariés.

"Le principe de base, c’est que l’administration reste l’interlocuteur du contribuable, martèle Bruno Parent. Il faut absolument faire en sorte que le moins de questions possibles soient posées aux employeurs."

La DGFiP prévoit des campagnes de communication pour sensibiliser les salariés au prélèvement à la source, notamment au moment de la déclaration de revenus à partir du mois d’avril. Des formations pour les opérateurs des centres d’appel et pour les agents dans les territoires sont par ailleurs prévues.