Prélèvement à la source, le compte à rebours a commencé

Plus que deux mois avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, se veut rassurant sur la mise en œuvre du dispositif. Mais la pédagogie auprès des contribuables et des entreprises collectrices de l’impôt doit continuer.

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Prélèvement à la source, le compte à rebours a commencé
Gérald Darminin, le ministre de l'Action et des comptes publics, reste confiant sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source.

C’est affiché en grand à côté du ministre. Le 6 novembre, après sa réunion mensuelle avec les services de l’Etat concernés par le prélèvement à la source, Gérald Darmanin se tient à côté d’un compte à rebours n’affichant plus que 55 jours avant l’entrée en vigueur de sa mesure phare.

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"Les étapes franchies jusqu’à présent l’ont été avec succès", assure le ministre de l’Action et des comptes publics en citant les phases pilote avec 150 éditeurs de logiciel de paie, la transmission de leur taux d’imposition aux Français sur leur espace fiscal ou encore la préfiguration de la retenue à la source sur les fiches de paie de 6 millions de salariés dès le mois d’octobre.

Des tests sans accrocs

Les tests se déroulent désormais sans accrocs, contrairement à cet été. Même l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’avère confiante dans la sécurité du dispositif de transmission des données.

Personne n’y perdra, répète le ministre à l’envi. Il se veut également rassurant sur le pouvoir d’achat, que le prélèvement à la source n’entamera pas. "Les Français sont favorables à un dispositif plus simple, explique Gérald Darmanin. Nous nous attendons donc plutôt à un choc positif. Et pour ceux qui bénéficie de crédits d’impôt, nous payons 60 % du montant en janvier, c’est donc du pouvoir d’achat en plus. On pense que cela dynamisera la consommation."

Les finances publiques devraient également s’y retrouver. Le montant total de la collecte de l’impôt sur le revenu avoisine les 70 milliards d’euros par an, avec un taux de recouvrement de 98 %. L’automatisation que le prélèvement à la source permet devrait améliorer ce taux. "Si on passe de 98 à 99 %, on peut s’attendre à 700 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaire sans augmenter l’impôt des Français", se réjouit le ministre.

Faire œuvre de pédagogie

La pédagogie auprès des contribuables se poursuit néanmoins. L’administration fiscale a reçu plus de 60 000 appels téléphoniques à propos du prélèvement à la source jusqu’à maintenant. Mais Bercy s’attend à une augmentation des appels et prévoit l’ouverture de deux centres de réponses téléphoniques supplémentaires.

Les Français recevront par ailleurs au mois de janvier un courrier de la part du ministre pour expliquer la nouvelle fiche de paie. Les bénéficiaires de crédit d’impôt auront droit à une mention particulière pour leur rappeler de ne pas dépenser la somme qui leur sera versée automatiquement à partir du 15 janvier. Car s’ils n’ont plus eu recours à l’action génératrice du crédit d’impôt (garde d’enfant, don aux associations, etc.), ils devront la rembourser…

Les collecteurs de l’impôt font également l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration. Notamment les TPE-PME. "L’année 2019 sera une année d’accompagnement et de droit à l’erreur", garantit Gérald Darmanin. Sauf cas de fraude, l’administration fiscale n’appliquera pas les sanctions prévues en cas de non versement par l’entreprise des sommes collectées. A condition que l’entreprise régularise vite.

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