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[Prélèvement à la source] Des doutes levés, des risques subsistent

Arnaud Dumas

Publié le

Analyse Edouard Philippe, le Premier ministre, a mis fin à l’incertitude. La retenue à la source sera bien lancée, moyennant quelques ajustements, le 1er janvier prochain. La réforme doit améliorer le recouvrement de l’impôt à terme, mais des doutes subsistent sur l’année 2019.

[Prélèvement à la source] Des doutes levés, des risques subsistent
Le prélèvement à la source sera bien lancé le 1er janvier 2019.

Rassuré. La réunion avec Gérald Darmanin, le ministre de l’Action publique en charge du dossier sur le prélèvement à la source, a suffi à lever les doutes qui assaillaient Emmanuel Macron depuis une dizaine de jours. La réforme du prélèvement à la source sera bien lancée à partir du 1er janvier 2019. Les bugs informatiques rencontrés pendant la phase de test de cet été ont été corrigés. La DGFIP, la direction générale des finances publiques, le certifie. Après tout, c’est bien à cela que servent les tests en amont.

Les nouveaux ajustements apportés au dispositif ont aussi rassuré le Président de la République. Les près de 8 millions de Français bénéficiaires d’un crédit d’impôt (garde d’enfant, investissement locatif, etc.) n’auront plus d’avance de trésorerie à consentir. Le dispositif initial prévoyait que le Fisc leur fasse un chèque, le 15 janvier, correspondant à 30 % de leur crédit d’impôt calculé sur l’année précédente. Le solde devait être régularisé à la fin de l’été, en fonction de la déclaration de revenus de l’année. Ce chèque de janvier sera finalement porté à 60 % du total. De quoi commencer l’année avec le sourire.

DÉPIT DES ORGANISATIONS PATRONALES

Rassurés également, les éditeurs de logiciel de paie qui travaillent depuis près de deux ans avec les services de l’administration fiscale pour la mise en œuvre de la retenue à la source. Ils ont développé des modules complémentaires aux logiciels pour le calcul de l’impôt, les ont paramétrés pour être prêts au 1er janvier 2019. Ils ont communiqué avec leurs clients, les futurs collecteurs de l’impôt (entreprises, organismes de retraite, etc.), lancé des formations pour que tout le monde soit au point. Et participé à des tests grandeur nature, à l’été 2017 et cet été, pour éliminer les bugs. Ils craignaient avec un recul du gouvernement sur la réforme, de voir s’envoler toute perspective de retour sur investissement.

Les organisations patronales, elles, ne masquent pas leur dépit. Le Medef et la CPME tentent de faire bonne figure et assurent qu’ils assisteront leurs adhérents dans la mise en place du prélèvement à la source. Mais continuent de déplorer devoir servir de collecteur des impôts.

D’autant que le coût ne sera pas anodin pour les entreprises. Une étude du cabinet Mazars, citée par le rapport de l’Inspection générale des finances sur le prélèvement à la source en 2017, estime entre 6 et 8 euros par salarié le coût  de mise en place pour une ETI ou une grande entreprise. Le tarif monte de 26 à 50 euros par salarié pour les TPE-PME. Ces coûts comprennent la mise à jour du logiciel de paie, les formations des services RH, la communication aux salariés, etc. Une fois la vitesse de croisière atteinte, le coût est estimé entre 3 et 4 euros par salarié et par an pour toutes les catégories d’entreprise.

Le feu vert donné à la réforme n’a par ailleurs pas levé toutes les incertitudes sur son impact économique. "Comment les gens vont-ils réagir, même ceux qui sont mensualisés, quand ils vont voir leur feuille de paie avec moins d’argent ? se demandait Xavier Timbeau, le directeur de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), juste avant la décision du Président de la République. Si les gens décident de décaler leur achat de voiture sur les trois premiers mois de l’année, cela peut jouer sur la conjoncture, même si cela sera transitoire."

Un risque sur la consommation

L’effet psychologique d’un salaire net amputé de l’impôt sur le revenu demeure. L’avance de crédit d’impôt portée à 60 % dès le mois de janvier vise notamment à le contrecarrer. Mais cela suffira-t-il ? Cette disposition concerne autour de 8 millions de personnes, sur les 38 millions ciblées par le prélèvement à la source.

Un autre risque pèse, lui, sur les finances publiques. La retenue à la source doit améliorer le recouvrement de l’impôt, pour porter le taux de recouvrement de 95 % actuellement à 97 %, espère le gouvernement. Mais l’année 2019 pourrait être une année d’ajustement. Si des petites entreprises, insuffisamment préparées, ne réussissent pas à prélever l’impôt, cela engendrera un décalage pour les finances publiques. La Cour des comptes chiffre l’impact budgétaire négatif de l’ordre de 1,5 milliard d’euros si le taux de recouvrement n’atteint pas les 97 % la première année comme prévu par le gouvernement.

De même, la Cour des comptes note une incertitude sur les potentiels effets d’aubaine dus à l’année blanche. Les revenus de l’année 2018 ne seront en effet pas imposés et bénéficieront d’un crédit d’impôt de modernisation de recouvrement (CIMR), pour ne pas que les contribuables n’aient une double charge d’impôt à payer en 2019. Des garde-fous ont été fixés par la loi pour limiter les effets d’aubaine. L’année blanche ne concernera pas les revenus exceptionnels, déterminés par une instruction fiscale du 1er août dernier, qui seront bien imposés en 2019. 

Difficile chiffrage

Mais des contribuables pourraient décider de gonfler leurs revenus habituels en 2018, et donc payer moins d’impôts. Certains pourraient avancer leur départ en retraite pour la fin 2018 ; ils paieront ainsi en 2019 l’impôt sur une pension de retraite moindre que leur salaire de 2018, salaire qui bénéficierait, lui, du CIMR.

L’administration ne sait pas chiffrer ce potentiel effet d’aubaine. La Cour des comptes estime qu’il devrait être inférieur à 1 milliard d’euros. En tout, la Cour des comptes chiffre le risque pesant sur le budget de l’Etat à 2 milliards d’euros, soit 0,1 point de PIB pour l’année 2019. Mais les magistrats de la rue Cambon restent dans le flou. Des contribuables tenteront-ils de s’organiser pour réduire leur impôt ? Les tiers collecteurs seront-ils bons ou mauvais élèves? La consommation pâtira-t-elle de la réforme ? Personne ne sait vraiment le dire. A tel point que, dans son rapport, la Cour des comptes précise que l’effet sur les comptes publics pourrait aussi bien être négatif que… positif.

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