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Pourquoi le patronat traîne les pieds sur la transformation du CICE en baisse de charges

Solène Davesne

Publié le

Pendant la campagne, Emmanuel Macron avait promis de transformer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en une baisse de cotisations sociales de 6 %. L'ensemble du patronat est loin d’être enthousiaste.

Pourquoi le patronat traîne les pieds sur la transformation du CICE en baisse de charges
Assises de la competitivite au siege du MEDEF Pierre Gattaz president du medef
© Guittet Pascal Guittet Pascal

C’est l’une des dispositions phares du quinquennat de François Hollande. Pour freiner l’érosion des marges des entreprises, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait instauré en 2013 le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Par souci de simplification, le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe entend le supprimer pour le transformer en une baisse de cotisations sociales de 6 % sur tous les salaires en dessous de 2,5 fois le SMIC. 

A priori, la promesse de campagne, que le gouvernement avait prévu de mettre en œuvre dès 2018, a tout pour plaire aux entreprises promptes à critiquer lors de la mise en place du CICE une "usine à gaz". Une baisse de charge est perçue instantanément par les entreprises, alors que le crédit d'impôt n'était touché qu'avec une année de décalage en déduction de l'impôt sur les sociétés, voire trois ans pour celles qui ne dégageaient pas assez de bénéfices. Les patrons estiment aussi plus difficile de remettre en cause une baisse de cotisation  Début 2016, François Hollande s’était déjà engagé à transformer en baisse de charge pérenne le CICE "d’ici deux ans". Mais il avait rapidement fait marche arrière.

Car le changement est moins simple qu’il n’y parait. Pour l'Etat et ses finances tout d'abord. Le passage du CICE à une baisse de cotisations revient à payer deux fois pendant l’année de transition les 20 milliards d’euros dus aux entreprises. Paradoxalement, le changement ne soulève pas non plus d'enthousiasme du côté du patronat. Passés les premiers mois, le Medef a mis en sourdine ses critiques sur la complexité du dispositif et se divise sur le sort à réserver au CICE. Après d’intenses débats internes, le comité exécutif avait finalement préféré plaider, en 2014, pour le statut quo.

Les entreprises y perdraient

Car les entreprises craignent d’y perdre au global. Le calcul est simple : Une baisse de cotisations entraine une hausse des bénéfices des entreprises et donc mécaniquement de leur impôt sur les sociétés. A l'inverse d'un crédit d'impôt qui intervient après le versement de l'impôt sur les sociétés. "Une baisse de 6 % des cotisations sociales et un crédit d'impôt de 6 %, ce n'est pas la même chose", s'inquiétait pendant la campagne un membre du patronat. Selon les calculs de l’institut Montaigne, les entreprises y perdraient de 2,9 à 4,3 milliards d’euros.

Autre inquiétude : depuis janvier 2017, le taux du CICE est passé de 6 % à 7 % de la masse salariale des entreprises en dessous de 2,5 SMIC. Le gouvernement Valls avait préféré ce coût de pouce supplémentaire de 3,3 milliards d'euros à la suppression totale de la C3S intialement prévu dans le pacte de responsabilité. Mais Emmanuel Macron a prévu de réduire de 6 % uniquement les cotisations sociales. Au total, Coe-Rexecode estime ainsi à 10 milliards d’euros au total le manque à gagner pour les entreprises. De quoi expliquer le manque d’empressement du patronat. Le dispositif a aussi ses adeptes. "Un chèque en fin d’année, cela oblige les entreprises à se poser la question de l’investissement et ne pousse pas à augmenter les salaires", souligne en outre Nicolas Dufourcq, le patron de Bpifrance.

Des gagnants et des perdants 

Mais au delà de l'enveloppe globale, le projet du nouveau gouvernement risque surtout de faire des gagnants et des perdants selon les secteurs. Le patronat ne tient pas à rouvrir le débat interne, houleux pendant tout le quinquennat précédent, sur le ciblage des allègements de charges.  En se concentrant les salaires les plus bas, le CICE profite proportionnellement davantage aux secteurs les plus employeurs de bas salaires, comme la grande distribution et le bâtiment. A l’inverse, l’industrie où les salaires sont en moyenne plus élevés, plaide pour des allègements sur un spectre plus large de salaires, qui encourageraient sa montée en gamme en soutenant les emplois d’ingénieurs ou de techniciens très qualifiés.

Pour compenser en partie la baisse globale de l'enveloppe destinée à la baisse du coût du travail, Emmanuel Macron prévoit de porter à 10 % les allègements de charges au niveau du SMIC. En accordant un nouveau coup de pouce aux bas salaires, déjà trés largement soutenus, le gouvernement vise à encourager les créations d’emplois. En revanche, il fait le choix de ne pas soutenir la compétitivité. Dans les secteurs où les salaires sont plus élevés, le coût du travail devrait remonter légèrement. Notamment dans l'industrie. 

 

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