Economie

Pourquoi le oui des Belges au CETA n'éteint pas la polémique sur les accords commerciaux

Solène Davesne ,

Publié le

La Belgique a finalement donné son accord à la signature de l'accord de libre-échange avec le Canada. Ce qui ouvre la voie à son adoption. Mais les doutes soulevés par la Wallonie risquent de gripper toute future négociation commerciale. 

Pourquoi le oui des Belges au CETA n'éteint pas la polémique sur les accords commerciaux © Terry King CC Flickr

Les Belges ont ménagé le suspense jusqu’au bout. Dans un rebondissement de dernière minute, le parlement wallon, qui bloquait la ratification par la Belgique, a finalement donné son feu vert à la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada. La voie s’ouvre à nouveau donc pour le Ceta. Toutes les embûches ne sont pas encore levées. Pour entrer totalement en vigueur, l’accord de libre-échange devra encore être ratifié par tous les parlements nationaux, y compris français. Rien ne dit qu’il ne sera pas encore contesté par un des Etats-membres. En attendant son application sera seulement provisoire. La Commission européenne aurait certes pu techniquement se passer de l’accord des parlements, en désignant l’accord comme "non mixte", mais elle aurait instruit encore un peu plus le procès contre elle de déni de démocratie.

Les complications de l’accord de libre-échange avec le Canada (Ceta) confirme la difficulté de faire accepter ces accords d’un type nouveau, où il s’agit davantage de négocier des normes communes – faut-il du bœuf aux hormones ? L’utilisation d’OGM ? - que des baisses de droits de douane. Délicat dans ce contexte de voir aboutir les autres traités en négociation. Et en particulier le très controversé traité transatlantique avec les Etats-Unis, au point mort depuis des mois faute de réelle implication américaine. En France, l’accord fait même l’unanimité contre lui. Sans prendre de grands risques politiques, François Hollande comme Alain Juppé se retrouvent d’ailleurs dans leur refus du TTIP en l’état des avancées.

Des tensions aussi aux Etats-Unis 

Le problème n’est pas non plus propre à l’Union européenne. Aux Etats-Unis, les deux candidats à l’élection présidentielle ont fait assaut de déclarations protectionnistes dans la campagne. Hillary Clinton rejoint Donald Trump dans son refus de ratifier le traité trans-pacifique conclu l’an dernier par l’administration Obama. "Il ne faudra pas attendre du prochain président américain d’impulser une dynamique aux accords commerciaux. De toute évidence, il y a un tournant global et les opinions publiques n’acceptent plus les concessions commerciales", reconnait Christophe Destais, le directeur adjoint du Centre de recherche français dans le domaine de l'économie internationale (CEPII).

Malgré le "oui" belge, l’Europe ne pourra pas s’exonérer d’une remise à plat de sa politique commerciale. Originaire d’un des pays européens – la Suède - les plus ouverts au libre-échange, la commissaire européenne au commerce extérieur Cécilia Malmström avait pourtant compris dès son arrivée il y a deux ans que le feu couvait. Pour dégonfler l’inquiétude croissante des opinions publiques contre les accords de libre-échange négociés par Bruxelles, elle a multiplié les réunions et la pédagogie. 

Sous la pression, la Commission a aussi rouvert en mars dernier les négociations avec le Canada – pourtant achevée depuis septembre 2014 – pour amender le dispositif de recours à l’arbitrage prévu dans le traité. Elle a repris en grande partie les garde-fous exigés par la France : mise en place d’une procédure d’appel, instauration d’une cour permanente... En soi les procédures d’arbitrage – qui donnent des recours aux entreprises en cas d’expropriation ou de traitements injustes des Etats - sont à peu près aussi anciennes que les accords de libre-échange. Mais les recours abusifs attentés par Philip Morris et Vattenfall pour réclamer des dédommagements astronomiques contre des Etats dont les politiques sanitaires ou environnementales ne servent pas leurs intérêts ont fait naître des craintes nouvelles, pas forcément toutes illégitimes d’ailleurs. 

Renforcer les instruments de défense commerciale

Continuer les négociations comme si de rien n’était risque de mener l'Union dans le mur, même si les accords commerciaux font partie de ses compétences exclusives. D’autant qu'elle va être accaparée par une négociation hautement sensible sur le Brexit. Pour redorer son image et convaincre les opinions publiques qu'elle n'est pas ouverte à tous les vents, l’Union européenne va devoir dans l’immédiat muscler ses dispositifs de défense commerciaux, son talon d’achille. La montée en puissance de la Chine dans les échanges mondiaux a bouleversé les équilibres. Le déversement de ses surcapacités dans l’acier menace le secteur européen, alors que les taxes anti-dumping européennes sont plus faibles et plus lentes à se mettre en place que les dispositifs mis sur pied par les Etats-Unis par exemple.

La Commission a relancé en ce sens un projet qui avait été retoqué par les Etats-membres les plus favorables au libre-échange, Grande-Bretagne en tête. Un autre dossier épineux se profile dans les semaines qui viennent : le statut d’économie de marché de la Chine. Quinze ans après son entrée dans l’OMC, la Chine exige d’être reconnu comme tel d’ici décembre 2016, ce qui priverait l’Union européenne d’une bonne partie de ses capacités à appliquer des taxes antidumping. Et menace de rétorsions les exportations européennes en cas de réponses défavorables. Les Etats-Unis leur ont déjà signifié une fin de non-recevoir. Pour espérer convaincre les peuples de la nécessité de poursuivre le mouvement d’ouverture, l’Europe va devoir prouver qu’elle est aussi capable de montrer ses muscles.

Solène Davesne

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte