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Pourquoi le Medef se rebelle toujours contre le prélèvement à la source

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La mise à contribution des entreprises pour collecter l’impôt sur le revenu si elle permettra d’ajuster en temps réel les salaires et les impôts est anticipée comme une mine de problèmes pour les ressources humaines des entreprises par l’organisation patronale. Le test réalisé cet été a en effet permis de régler les questions d'ordre techniques mais pour le Medef, il n'y a pas eu d'évaluation de l'impact sur les salariés. En cause une révolution culturelle qui va réduire le net-net de la feuille de paye et des différences de traitement entre salariés compte-tenu de certaines particularités de la construction de l'impôt sur le revenu français.

Pourquoi le Medef se rebelle toujours contre le prélèvement à la source © wikimedia commons - lejdd

"Nous n’avons pas été écouté par Bercy. Notre proposition alternative de mensualisation contemporaine direct des contribuables a donné lieu à 20 pages d’analyse sur les 1000 de rapports réalisés sur la mise en œuvre du prélèvement à la source", s’agace Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef, en marge de la conférence de presse mensuelle de l’organisation patronale. Bien que repoussé à janvier 2019, le projet est perçu comme une charge administrative nouvelle malvenue pour les entreprises et une complexité sans fin pour leurs services de ressources humaines.

Pierre Gattaz, de son côté enfonce le clou en déclarant : "le gouvernement avance sans se préoccuper de nos alertes. L’enjeu de nos entreprises n’est pas de collecter l’impôt mais de produire, de vendre, et de se développer. Le pays est en convalescence ce n’est pas le moment d’affaiblir les forces économiques que nous sommes."

Les tuyaux fonctionnent mais quid de l'impact humain ?

Sur le principe, l’idée d’éviter un décalage d’un an entre les revenus et leur imposition est de bon sens et a d’ailleurs été adopté par l’ensemble des grands pays européens. D’un point de vue technique, le projet de collecte via les entreprises a été testé entre juillet et septembre et les "tuyaux fonctionnent" comme le reconnaît le Medef. La transmission du taux d’imposition par l’administration fiscale aux entreprises s’effectuera via la DSN (déclaration sociale nominative). Mais c’est la gestion RH du sujet qui inquiète les employeurs.

En effet, la France présente deux particularités, la conjugalisation de l’impôt (qui implique que le taux d’imposition prend en compte non pas un salaire mais les deux qui composent le foyer fiscal) et l’ampleur des niches qui fait varier le montant global au final. Ainsi il n’y aura pas un taux unique par tranche de salaire mais un taux par personne et les trop ou moins perçus risque de se multiplier. Selon l’organisation patronale, les salariés s’intéressent principalement au net qui est inscrit sur leur fiche de paye. Au-delà du fait que celui-ci va mécaniquement baisser et fait craindre une montée des revendications salariales, "il sera différent, compte-tenu du taux appliqué, sur des mêmes salaires bruts et cela va créer des incompréhensions entre salariés qu’il faudra gérer" estime Geoffroy Roux de Bézieux.

De plus le prélèvement pourra varier dans le temps. Lors de l’embauche d’un CDD par exemple, un premier taux dit  "neutre" sera appliqué d’office, qui sera réajusté le mois suivant avec le bon taux transmis par l’administration fiscale. Pour tous les contrats courts, le système semble complexe. Bref, les entreprises doivent se préparer à faire preuve de trésor de pédagogie. En cas de contestation, le contribuable devra se retourner vers l’administration fiscale, "mais nous ne nous faisons pas d’illusion c’est d’abord vers le patron qui prélève la somme vers lequel vont se tourner les salariés en particulier dans les TPE" estime le vice-président du Medef.

Les arguments de l'administration

Dans son analyse de la proposition alternative du Medef qui consisterait à prélever mensuellement le contribuable sur son compte-courant, l’administration a bien noté que cela éviterait une nouvelle charge administrative pour les entreprises et aussi les problèmes de confidentialité qu’entraîne la communication d’un taux d’impôt à son employeur. Mais il avance aussi des contre-arguments. L’ajustement de l’impôt au salaire et traitement ne pourrait plus se faire de manière automatique et relèverait d’une démarche active des contribuables à chaque changement de situation, ce qui éliminerait une grande partie de l’intérêt de la réforme puisque les traitements, salaires et pensions représentent 89 % des revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

De plus l’administration estime que cette démarche active et a priori numérique de la part des contribuables serait au détriment des publics les plus fragiles qui maîtrisent mal ces outils. Bref entre deux maux, l’administration a choisi ce qu’elle estime plus favorable à l’intérêt général. Et prévoie toujours au-delà du prélèvement, une déclaration annuelle des contribuables, comme c’est le cas dans tous les pays, pour réajuster en prenant en compte l’ensemble des revenus et crédits d’impôts au-delà du salaire. Mais les entreprises seront en première ligne pour gérer ce changement structurel qui va requérir une intense communication. Difficile de le nier. Le prélèvement à la source doit débuter en janvier 2019.

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