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Pourquoi la simplification de la vie des entreprises est sur la bonne voie

Solène Davesne , , , ,

Publié le , mis à jour le 04/02/2015 À 10H17

Analyse Pour réussir le "choc de simplification" promis par François Hollande, le gouvernement a révisé sa méthode, en impliquant davantage les entreprises. Mais les résultats se feront attendre.

Pourquoi la simplification de la vie des entreprises est sur la bonne voie

un accès aux marchés publics simplifié

Permettre aux PME de répondre avec leur seul numéro de Siret

Mise en œuvre en vigueur depuis octobre 2014

Les PME peuvent répondre à un appel d’offres public en ne fournissant qu’un numéro de Siret pour s’identifier. La mesure doit permettre d’éviter deux heures de tâche administrative en moyenne à chaque appel d’offres. L’État avance en parallèle sur la démarche « dites-le nous une fois » pour dispenser les particuliers et les entreprises de transmettre deux fois la même information à l’administration. En cours d’élaboration, le projet France connect, qui doit créer un identifiant pour chaque usager auprès de l’administration, est attendu pour le début 2016. 

Royaume-Uni, l’exemple à suivre


Le secrétaire d’État Thierry Mandon s’est largement inspiré des recettes venues de Grande-Bretagne. En Europe, c’est l’un des pays les plus la pointe sur la simplification, avec l’Allemagne et les Pays-Bas. Outre-Manche, un organe institutionnel – le Better regulation executive – pilote les initiatives pour lutter contre la paperasse inutile. Pour éviter de nouvelles contraintes, un comité d’experts indépendant passe au crible les études d’impact de chaque projet de loi économique. Autre idée reprise : depuis 2010, le Red tape challenge a reçu plus de 30 000 contributions sur la simplification via internet. Londres a ainsi instauré la règle d’une norme créée pour deux supprimées. Fini l’obligation de déclarer la présence d’écureuils dans les jardins… Plus sérieusement, la simplification a abouti à réduire de 100 à 10 les normes de construction ou à supprimer quelque 80 000 pages d’instructions environnementales. Grâce à la simplification, le gouvernement britannique estime avoir fait économiser aux entreprises 12,5 milliards d’euros en quatre ans. ??

Quatre mesures phares


un bulletin de paie simplifié

Réduire le nombre de lignes sur la fiche de paie

Mise en œuvre prévue pour janvier 2016

Un groupe de travail, regroupant des directeurs des ressources humaines et des experts-comptables, planche depuis le début de l’année pour réduire de 33 à six en moyenne le nombre de lignes des bulletins de paie. Un modèle simplifié, qui fusionne les niveaux de cotisations patronales, devrait être testé au cours du premier trimestre. Objectif : rendre le document plus lisible par les salariés. Pour les entreprises, la véritable simplification ne devrait intervenir que plus tard. Le groupe de travail doit engager à partir du second semestre une réflexion en profondeur sur les modalités de recouvrement des cotisations et leur architecture. Un travail de titan. Sa copie est attendue fin 2015.

une autorisation unique d’installation

Regrouper les autorisations nécessaires pour un projet industriel

Mise en œuvre expérimentée dans quelques régions

Afin d’accélérer les projets industriels, l’État instruit désormais les autorisations nécessaires (permis de construire, autorisation ICPE, droit de l’eau…) de façon simultanée. Le dispositif est testé dans quelques régions, dont Champagne-Ardenne et la Franche-Comté pendant trois ans. Trente-huit entreprises l’ont déjà expérimenté. Une façon de surmonter les réticences du ministère de l’Environnement en évaluant les impacts réels. La loi Macron doit étendre le périmètre des expérimentations. Autre dispositif en phase de test : le certificat de projet, dont l’objectif est aussi de réduire les délais. 

Ce qu’en pensent ceux qui participent à la simplification


benchmark -titre

Benchmark sous-titre

Benchmark Chapo Rouge: Benchmark Chapo 1er ligne

Benchmark Chapo Rouge: Benchmark Chapo

Benchmark Chapo Rouge: Benchmark Chapo

Benchmark -Texte Benchmark Xeribuscipsam quid ut vollati ssinulla eum ut ame quianditium estrumquis etus eosaper feribus et odi consed evel ipiet eium, que nus endanie ndistiurepta comnisit, omnis porehenes quodit autatentem vento invelicatiae sequati stiorecum ut volo blatur? Icia dolupta spedic to illuptatem sit utem dolor reptatur aspisqui cus, conseca boresection cus

Le principe du « un pour un »

Supprimer une norme pour chaque norme créée

Mise en œuvre en 2014 pour les textes réglementaires

Pour les textes réglementaires, le principe d’une charge supprimée pour chaque charge créée pour les entreprises est en vigueur depuis quelques mois. Après avoir consulté un panel de PME, l’administration a réécrit le décret d’application concernant la signalétique commune de tri pour les emballages recyclables pour donner le temps aux entreprises de s’adapter. Mais la règle ne concerne pas encore les textes de loi et leurs décrets d’application. Les décrets de la loi Hamon et du compte pénibilité ne sont pas concernés… Le principe doit être étendu aux lois cette année.

Les entreprises citées

C’était il y a presque deux ans. Sur le plateau du 20 Heures de France 2, François Hollande promet de lancer un grand "choc de simplification" pour faciliter la vie économique et réduire les tracasseries bureaucratiques. Pour les entreprises, l’enjeu est indéniable. Le trop-plein de normes et de démarches coûterait près de 3 % du PIB français, selon les estimations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). "La réglementation, c’est encore pire que les 35 heures", confirme un directeur d’usine alsacien, qui attend depuis deux ans une autorisation de construction, ballotté entre les services de l’État : pour respecter la biodiversité, il devrait planter des haies autour de sa future usine, ce que le plan de prévention des inondations lui interdit. Kafkaïen…

Face aux bonnes résolutions, les chefs d’entreprise ont pourtant de quoi rester sceptiques. La mise en œuvre de deux nouvelles usines à gaz depuis le début de l’année – le compte pénibilité et le décret de la loi Hamon sur l’obligation d’informer ses salariés en amont d’une cession – a échaudé les mieux disposés d’entre eux. La simplification administrative ressemble surtout à un serpent de mer. En dix ans, les rapports parlementaires se sont accumulés, sans bouleverser le quotidien des entreprises. Nicolas Sarkozy avait organisé des Assises de la simplification, qui ont débouché sur quatre lois techniques et très touffues.

Cette fois, le mouvement semble mieux engagé. Question de méthode. Le gouvernement a fait preuve de pragmatisme et est allé chercher les recettes qui fonctionnent en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Depuis un an, un duo de choc, constitué par Guillaume Poitrinal, l’ancien président du directoire d’Unibail-Rodamco, et Thierry Mandon, député (PS) promu depuis l’été secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la Simplification, a structuré une "usine à simplifier" avec le Conseil de la simplification. Objectif : s’appuyer sur les entreprises pour adapter l’administration à leurs contraintes. Et non plus l’inverse.

3 500 propositions

"Les rapports parlementaires, ça ne marche pas ! Pas plus que les états généraux. Les mesures ne sont pas assez opérationnelles et restent sans suivi, elles s’enlisent", analyse Guillaume Poitrinal, qui vient de passer le témoin à Françoise Holder, la fondatrice du groupe Holder (boulangeries Paul, Ladurée). Pour faire émerger les idées, dix groupes de travail font office de "cellules de R&D". Chaque trimestre, une petite dizaine de patrons et de représentants d’administrations centrales se réunissent pour plancher sur les "nœuds de complexité". Autour de la table, des patrons du terrain surtout, plutôt que des représentants d’organisations professionnelles pour éviter de politiser les débats.

"On ne nous demande pas d’avoir une mesure toute prête mais nous sommes des têtes chercheuses", se félicite François Hurel, le président de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE). "Les discussions sont constructives. Chacun vient avec ses problèmes identifiés et essaye de construire des solutions concrètes", confirme Gérard Guyard, le PDG du fabricant de laser Gravotech, qui a fait remonter quatre idées dans le groupe de travail sur l’import-export. Résultat des échanges : les douanes devraient concrétiser un guichet unique pour les procédures à l’importation, disséminées entre 15 administrations jusqu’à présent.

Quelque 3 500 propositions sont aussi remontées sur deux sites internet (www.simplifier-entreprise.fr et sa version gouvernementale, plus officielle, http://www.faire-simple.gouv.fr/). Au-dessus, les treize membres du Conseil de la simplification issus de l’administration et d’entreprises – comme Christophe de Maistre, le président de Siemens France, et Yseulys Costes, la fondatrice de l’agence web 1000mercis, qui transmet ses contributions par e-mails depuis San Francisco – travaillent comme un conseil d’administration pour mettre de l’ordre dans les pistes de réformes et jouer le rôle d’aiguillon.

L’administration a aussi détaché dans l’annexe de Matignon où loge le conseil une dizaine de hauts fonctionnaires représentant chaque ministère pour rédiger les ordonnances et surtout assurer le suivi, stratégique, de la mise en œuvre des décisions. "Dans une entreprise, cela correspond tout simplement à une logique client", résume-t-on au cabinet de Thierry Mandon, dont la directrice a travaillé pour Veolia au Japon après un passage au Conseil d’État.

Ça bouge dans les ministères

En un an, la nouvelle approche est à l’origine de deux salves de 50 mesures, validées par l’Élysée. Le conseil dispose d’un réservoir de près de 150 idées à creuser. Certaines sont anecdotiques, d’autres plus sensibles. Il a réussi à faire passer depuis décembre une charte interdisant la rétroactivité en matière fiscale, au grand dam de Bercy. Depuis janvier, les instructions fiscales sont publiées à date fixe, le premier mercredi de chaque mois pour les entreprises. Une petite révolution. Le conseil a aussi fait simplifier le formulaire administratif de remboursement de la détaxe du gazole, qui obligeait les transporteurs à tenir les décomptes de leurs achats en carburant région par région.

Avec l’appui de Matignon et de l’Élysée dans les arbitrages, le fonctionnement en "mode commando" a, en partie, permis de surmonter les réticences de l’administration. Même dans les ministères les moins allants au départ, comme celui du Travail, les choses bougent. "Chacun monte une petite cellule de simplification dans son coin. Le conseil fonctionne comme un aiguillon", assure Emmanuel Jessua, le directeur de la cellule simplification du Secrétariat général du gouvernement.

Pour parvenir à ses fins, le conseil a aussi multiplié les expérimentations. Afin de contourner les réticences du ministère de l’Environnement, il a lancé des tests dans plusieurs régions, en mettant en place une procédure remplaçant les autorisations nécessaires pour construire un site industriel ou une éolienne. De quoi rectifier le tir et désamorcer les craintes en cas de dérapage. Revers de la médaille : il faudra attendre la fin de l’expérimentation dans trois ans pour généraliser éventuellement la mesure.

Mais encore faut-il maintenir la pression. "Il y a toujours quelqu’un pour vous dire qu’il vaut mieux attendre car la mesure n’est pas prête. Il ne faut rien lâcher", confirme ainsi Laurent Grandguillaume, le député (PS) qui a remplacé Thierry Mandon à la tête du conseil. Sinon, le risque est de voir ses efforts retomber comme un soufflé. Simplifier prend du temps. Pour l’instant, une seule des 100 mesures proposées par le Conseil de la simplification a été formellement abandonnée. Selon ses estimations optimistes, le gouvernement assure pouvoir faire gagner 11 milliards d’euros à l’économie lorsque toutes les mesures seront en place.

Mais pour les entreprises, les changements sont encore difficiles à percevoir. À chaque fois qu’un dispositif administratif nécessite l’accord de trois ministères, l’interministériel bloque et prend du retard. Passer aux actes reste compliqué. Sur les 50 mesures présentées par le conseil en avril 2014, à peine plus de 4 % mises en œuvre sont à ce jour. De quoi mériter tout juste une mention "assez bien", reconnaît Guillaume Poitrinal, qui aimerait accélérer le rythme.

Certains délais sont incompressibles. La loi de simplification de la vie des entreprises, qui doit concrétiser une bonne moitié des mesures à venir, a été adoptée fin décembre, et c’est maintenant qu’elle peut trouver un début d’application avec la publication de ses décrets et ordonnances. Après près de quatre ans de chantier, la déclaration sociale nominative, qui regroupe en une procédure toutes les déclarations sociales des employeurs, doit enfin entrer en vigueur en avril pour les entreprises de taille intermédiaire et les grands groupes. Pour y arriver, il a fallu revoir toute la sémantique et se mettre d’accord sur la notion de "jour".

Les grands chantiers stratégiques lancés par le conseil – le bulletin de paie ou le principe du "dites-le nous une fois" – ne devraient pas voir le jour avant plusieurs années. L’autre danger pour les simplificateurs, c’est de multiplier les petits pas, sans s’attaquer au cœur du système français. "Il faut respecter un équilibre. Il ne s’agit pas d’effacer des pans entiers de législation. Nous sommes là pour simplifier les procédures, pas pour faire un contrat unique ou nous occuper des seuils", remarque l’un des membres de l’équipe d’appui. En clair, les réformes vont devoir aller bien au-delà de la démarche de simplification.

Mesurer l’impact des lois

Le chantier va se poursuivre. En 2014, le conseil s’est surtout concentré sur les mesures en faveur de la construction et du logement. Il s’est encore peu aventuré sur le terrain miné de la fiscalité et du droit social, où les marges de manœuvre sont plus limitées. Pour 2015, il devrait étendre ses réflexions à des mesures plus sectorielles, avec des sous-groupes sur le tourisme et les contrôles des administrations. De son côté, le ministre des Finances, Michel Sapin, a promis une loi de simplification fiscale d’ici à la fin de l’année.

L’État va devoir éviter de créer d’autres sources de complexité. Rue de Babylone, à Paris, dans les bureaux du secrétariat d’État à la Simplification, on essaye tant bien que mal de réparer les dégâts causés par la mise en œuvre du compte pénibilité, entre autres. "Les entreprises voient arriver la complexité sur leurs épaules et les annonces de simplification, mais pas encore les résultats concrets", regrette Guillaume Poitrinal. La mission confiée au binôme député-chef d’entreprise sur le compte pénibilité doit déboucher à l’été sur une simplification du dispositif. Une autre mission a été lancée dans la foulée sur le décret de la loi Hamon concernant l’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise.

Plutôt que de multiplier les opérations de déminage, Thierry Mandon plaide pour une transformation de la production de la loi, en évaluant de façon indépendante les impacts des futurs textes pour les entreprises. La mesure devait être prête pour janvier : elle a été reportée de quelques mois, histoire de poursuivre le travail de conviction et de peaufiner le dispositif. Ce sera un test de la volonté profonde du gouvernement de simplifier.

Solène Davesne

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3 commentaires

Nom profil

04/02/2015 - 13h57 -

Merci Bruno d'avoir signalé cette erreur.
Les liens ont été corrigés.
(www.simplifier-entreprise.fr et /www.faire-simple.gouv.fr/)
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Nom profil

04/02/2015 - 11h06 -

Les sites web www.faire-simple.fr et www.simplifier.gouv.fr ne fonctionnent pas :-)... ça aurait été trop simple !
Il faut plutôt voir www.simplifier-entreprise.fr et /www.faire-simple.gouv.fr/
Merci
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Nom profil

04/02/2015 - 11h02 -

Article manifestement écrit par un journaliste mais certainement pas par un chef de (petite) entreprise qui est obligé de tout savoir et qui ne constate AUCUNE simplification dans ses démarches administratives, fiscales, réglementaires, sociales, juridiques... etc, etc,etc.
Peut-être est-ce votre méthode Coué à vous ; pas celle des entrepreneurs.
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