Pourquoi il y a soudain urgence à négocier sur l'avenir de l'assurance chômage

Le Medef accepte finalement de négocier avec les syndicats sur l’avenir de l’assurance chômage. Plusieurs grands défis attendent les partenaires sociaux.

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Pourquoi il y a soudain urgence à négocier sur l'avenir de l'assurance chômage

Un simple candidat à l’élection présidentielle, certes étoile montante dans les sondages, peut donc influencer le cours de la vie sociale... Car si le Medef, jusque-là déchiré sur la question, accepte de rouvrir la négociation sur l’avenir de l’assurance-chômage, c’est par crainte de voir Emmanuel Macron devenir président de la République, et François Fillon, favori jusqu’ici, balayé par le "Penelopegate".

Or l’ancien ministre de l’Economie propose d’étatiser l’assurance-chômage, en retirant des mains des partenaires sociaux, sa gestion. Et souhaite créer une assurance chômage universelle, ouverte aux créateurs d’entreprise, indépendants et salariés démissionnaires (sous condition). De quoi faire frémir le patronat… Mercredi 15 février, la rencontre entre syndicats et patronat sur le sujet devrait donc se conclure par la décision de relancer une réelle négociation. Il y a urgence. Rappel des enjeux.

Une urgence de calendrier

La convention d’assurance chômage, signée tous les deux ans, est arrivée à échéance en juin 2016. Les partenaires sociaux n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur un nouveau texte, elle a été prolongée par l’Etat. Or c’est cette convention qui fixe les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, mais aussi de financement de ce régime assurantiel. Il y a donc urgence à trouver un accord pour une nouvelle convention. Urgence pour les demandeurs d’emploi, mais aussi urgence politique. Si les partenaires sociaux s’entendent sur un nouveau texte avant l’élection présidentielle – mais les délais paraissent un peu courts, il sera plus difficile pour le nouveau président, quel qu’il soit, de modifier ces règles.

Certaines fédérations patronales jusqu’ici confiantes dans l’élection de François Fillon préféraient parier sur l’échec du paritarisme et s’en remettre à un président proche de leurs attentes. Elles sont moins confiantes. Les syndicats espèrent démontrer la capacité du paritarisme à trouver des solutions. Mardi 14 février, Pierre Gattaz, président du Medef, s'est lui-même montré attaché à ce système: "il faut garder la main sur la gestion paritaire du chômage. Nous ne sommes pas convaincus que les politiques fassent mieux que nous" a-t-il déclaré lors de sa conférence de presse mensuelle.

Une urgence financière

L’Unedic estime que son déficit sera de 4,3 milliards d’euros fin 2016, sa dette cumulée de 33,8 milliards fin 2017. Des montants colossaux, sur lesquels les partenaires sociaux vont devoir se pencher. Mais aussi l’Etat, qui demande à l’Unedic de financer certaines tâches qui lui reviennent (lire les explications de l’économiste Bruno Coquet). Le Medef a d’ailleurs demandé à l’Etat de "prendre ses responsabilités" notamment sur le financement de Pôle emploi.

Le sujet qui fâche : la taxation des contrats courts

Tous les syndicats souhaitent utiliser la convention d’assurance chômage pour décourager les CDD très courts (moins d’un mois), qui précarisent les salariés et coûtent cher au régime d’indemnisation. Certains proposent de sur-taxer ces contrats courts, ce qui entraînerait une hausse du coût du travail que refuse absolument le Medef, mais aussi la CFDT. Celle-ci propose de moduler le taux de cotisation à l’assurance chômage en fonction de la durée du CDD. Reste à savoir si cela se traduirait uniquement par une baisse des cotisations sur les CDD de longue durée ou aussi par une hausse de cotisations sur certains CDD. Un bonus-malus à l’équilibre subtil, que devra trouver Alexandre Saubot, président de l’UIMM, responsable du pôle social du Medef, nommé négociateur.

Beaucoup d’autres sujets

Les allocations chômage doivent-elles diminuer dans le temps ? Même le patronat ne s’arc-boute pas sur cette piste : elle ne permet pas beaucoup d’économies, les premiers mois d’indemnisation étant les plus couteux (cf nos infographies). Faut-il diminuer la durée d’indemnisation ? Relever l’âge à partir duquel les seniors sont indemnisés durant trois ans au lieu de deux ?

Et parce qu’il n’y a pas que l’argent, dans la vie, les partenaires sociaux peuvent réviser les droits et devoirs des demandeurs d’emploi (droit de refuser une offre ou devoir de formation, par exemple), ou prévoir un meilleur accompagnement de certains profils.

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