Pourquoi il ne faut pas (trop) amortir les effets de la taxe carbone

Petit rappel. Composante carbone de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la contribution climat énergie (CCE) doit agir sur la transition énergétique du pays à deux niveaux au fur et à mesure qu’elle augmentera selon la trajectoire qui a été rehaussée fin 2017. De 7 euros la tonne de CO2 en 2014, elle est passée à 30,5 euros/t CO2 en 2017, 44,6 euros/tCO2 (soit 3 centimes par litre d’essence) en 2018 et devrait atteindre 86 euros en 2022. Elle doit produire 3,2 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires, dont 1,66 milliard à la charge des ménages, soit 0,1% de leur revenu.

Certes, la fiscalité écologique, souvent punitive, reste difficile à manier. Le ministère de la Transition écologique estime néanmoins

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126 -2.33

Avril 2023

PP Copolymère

Base 100 en décembre 2014

77.2 +5.32

Avril 2023

Cours des matières premières importées - Pétrole brut Brent (Londres) en euros

€/baril

141.6 +0.5

Mars 2023

Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 29.10 − Véhicules automobiles

Base 100 en 2015

Tous les indices

qu’une hausse de 10% du coût des énergies fossiles permet de réduire de 6% leur consommation à long terme. La CCE est un des moyens. Elle doit d’une part pousser les consommateurs à changer leurs habitudes et d’autre part motiver les entreprises à réaliser des investissements qui ne seraient pas rentables sans cette fiscalité. L’idée étant d’agir sur les deux plus grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre en France que sont le bâtiment et les transports. Le troisième grand secteur polluant dans le monde étant la production d’électricité - à base de charbon notamment, mais qui en France est largement décarbonée grâce au nucléaire et à l’hydroélectricité - qui reste la première des énergies renouvelables au monde, et dans l'Hexagone.

Changer les comportements avant tout

Selon l’Ademe, la CCE doit permettre une baisse de 2,3 millions de tonnes de CO2 à court terme et 3,3 millions de tonnes de CO2 à long terme, - les 1 million de tonnes étant liées aux économies de chauffage dans le résidentiel et à la réduction de près de moitié de la consommation de carburant dans le transport des particuliers, soit 310 millions de kilomètres parcourus en moins en automobile à court terme. Elle pourrait aussi permettre de supprimer 1 million de tonnes de CO2 dans le tertiaire (y compris le transport de marchandises) et 0,5 million de tonnes dans l’industrie et l’agriculture, qui reste très peu taxées. Mais c'est principalement dans le chauffage des bâtiments que les efforts seraient le plus tangibles. A noter que plus de 95% des émissions de l’industrie sont exonérées, rappelle l’Ademe.

Mais il ne s’agit que de projections. L’Ademe n’a encore aucun chiffre sur l’impact réel de cette fiscalité écologique. En attendant, elle a créé un observatoire des mobilités émergentes, qui suit notamment l’évolution du parc automobile et l’adoption du vélo, de l’autopartage, de la glisse urbaine… "On observe une remise en cause progressive de la possession de la voiture principalement en centre urbain et grande métropole, mais aussi des fractures fortes entre zones rurales et zones denses liées à de grande différences d’offres de déplacements alternatifs à la voiture individuelle", précise Jérémie Almosni, chef du service transport et mobilité à l’Ademe.

Lutter contre l'auto-solisme

Certes, à la veille des élections européennes, il est important de ne pas laisser les extrêmes politiques profiter de la hausse des prix du carburant - liée à près de 70% à celle des cours du pétrole -, pour déverser leur venin démagogique sur ces zones rurales qui se sentent oubliées du pouvoir politique parisien. Mais à un problème politique, il faut une réponse politique. L’Etat a bien prévu un amortisseur à la CCE sur le coût du chauffage pour les plus précaires avec le chèque énergie.

Pour le transport domicile travail, début 2018, la Loi a rendu obligatoire pour chaque entreprise de plus de 100 personnes, l’établissement d’un plan de déplacements. L’objectif étant de réduire au maximum l’auto-solisme et de favoriser les mobilités alternatives moins polluantes. Mais la loi mobilité (LOM), qui doit acter une indemnité allant jusqu’à 400 euros par an pour les travailleurs choisissant une mobilité alternative à la voiture ou aux transport en commun (déjà payée à 50% par les entreprises), n’est pas encore votée. Et on attend toujours la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doit fixer la feuille de route énergétique du pays d’ici à 2028, en fixant des objectifs et donc des priorités d’investissements… et donc de fléchage des 7 milliards d'euros du budget réservés à la transition énergétique, qu’alimente la CCE, mais en partie seulement.

A Bercy de prendre sa part

À défaut d’un plan de rénovation des bâtiments crédible et en attendant la loi mobilité, qui doit donner un coût d’accélérateur au changement d’habitudes, le gouvernement a choisi de mettre en balance avec la CCE son action sur les revenus du travail et de la loi pacte. Cela risque d’être contreproductif. Expliquer aux salariés que ce qu’ils ont gagné sur leur feuille de paie va amortir l’augmentation du coût de l’essence et de chauffage détruit les bénéfices des deux dispositifs. Le gain de pouvoir d’achat disparaît. Le levier pour changer les habitudes et investir dans la transition énergétique, aussi. Ne pas réserver les recettes de la contribution énergie climat aux programmes de transition énergétique est aussi une erreur politique. Si les Français doivent faire collectivement des efforts pour lutter contre le réchauffement climatique, l’Etat, et surtout Bercy, doivent prendre leur part.

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