Pour le gouvernement, difficile de réformer après la loi Macron 

Solène Davesne , ,

Publié le

Analyse Manuel Valls a choisi d’engager la responsabilité de son gouvernement, en utilisant l’article 49.3 pour éviter un rejet du texte de la loi Macron par l’assemblée nationale. Le groupe UMP a déjà annoncé qu’il déposerait une motion de censure mais il est peu probable qu’elle trouve une majorité.

Pour le gouvernement, difficile de réformer après la loi Macron © Capture vidéo Dailymotion

Comment encore réformer après cela ? Devant l’opposition des frondeurs au sein du parti socialiste et une opposition soudée Manuel Valls a finalement choisi d’utiliser l’article 49.3, qui permet de court-circuiter le parlement, pour faire adopter la loi Macron sur l’activité et la croissance. "Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine. Je ne prendrai pas la responsabilité du risque de rejet d’un texte que je considère essentiel pour notre économie", s’est défendu le Premier ministre. Il a estimé que le gouvernement devait prendre ses responsabilités "pour engager le pays dans la voie de la réforme. Il en va de l’intérêt de notre pays, des français..."

Pour le gouvernement, qui a essayé jusqu’au bout d’éviter le passage en force, c’est un constat d’échec. Ce devait être la grande réforme économique du gouvernement Valls. Elle signe un camouflet personnel pour Emmanuel Macron. Pour faire adopter son texte, le ministre de l’Economie et de l’Industrie a jeté toutes ses forces dans la bataille n’hésitant pas à assister quasi en continu aux débats en commission spéciale puis dans l’hémicycle et en multipliant les explications de texte.

Risque sur l’agenda des réformes

Constat d’échec aussi pour la volonté réformatrice affichée par le gouvernement depuis la rentrée. Changement de la tarification des notaires, réforme des prud’hommes, ouverture du transport par autocar ou ouverture des magasins le dimanche...  au fil de l’examen pendant trois semaines dans l’hémicycle, le texte fleuve de 106 articles s’est enrichi de près de 1000 amendements. Mais cela n’a pas suffi à rallier ni les frondeurs du groupe socialiste, le jugeant trop libéral, ni l’opposition de droite.

L’utilisation du 49.3, qui ne peut être utiliser qu’une seule fois par session parlementaire, en dehors des lois de finances, ouvre une période de tension et démontre surtout que les marges de manœuvre du gouvernement sont réduites. Et qu’il n’y a pratiquement plus d’espace politique pour imposer d’autres réformes économiques ou sociales structurelles, comme le réclame la Commission européenne. Le patron du Medef Pierre Gattaz, qui encore ce matin réclamait "cinq à dix lois Macron" devra en prendre acte.

Dans les prochains mois, garder le cap sur l’agenda de réformes sera difficile. Des textes importants arrivent prochainement au parlement et risquent à nouveau de cristalliser les fractures au sein de la majorité. C’est notamment le cas de la loi sur le dialogue social, dont le gouvernement s’est saisi après l’échec des négociations entre partenaires sociaux début janvier. Son contenu, qui doit notamment revoir la représentation des salariés dans les TPE et la question des seuils sociaux, doit être discuté à Matignon avec les partenaires sociaux à partir de jeudi 19 février. Pour l’adopter, il faudra cette fois réussir à dégager un compromis. Délicat. 

Solène Davesne

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