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Porter un signe religieux peut être interdit

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Le 22 novembre, la Cour de cassation, en application d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, a reconnu qu’un employeur pouvait licencier un salarié qui refusait de retirer un signe religieux lors de ses contacts avec des clients. À trois conditions : que cette neutralité religieuse lors de contacts avec la clientèle soit prévue dans un règlement intérieur ; qu’elle concerne toutes les convictions, religieuses, mais aussi politiques et philosophiques ; qu’avant de licencier son salarié, l’employeur lui ait proposé, s’il le peut, un poste sans contact avec la clientèle. « Dans une entreprise sans règlement intérieur instaurant un principe de neutralité, précise Yasmine Tarasewicz, avocate associée au cabinet Proskauer, le salarié n’a aucune raison de suspecter qu’il enfreint une règle. L’employeur n’est pas fondé à le licencier s’il refuse de retirer un signe religieux. » Depuis la loi Travail de 2016, un règlement intérieur peut imposer une neutralité religieuse dans l’entreprise. 

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