PME, ETI, grandes entreprises… Comprendre les aides à mobiliser pour surmonter la crise énergétique
Difficile de s’y retrouver dans les aides annoncées récemment par le gouvernement pour que les entreprises surmontent la crise énergétique. L’Usine Nouvelle fait le point sur ce à quoi ont droit les industriels… A condition d'être éligibles.
Mis à jour
06 janvier 2023
Après avoir revu son dispositif de soutien pour les entreprises face à la crise énergétique, le gouvernement a annoncé fin octobre de nouvelles aides issues d’une enveloppe de 10 milliards d’euros. Avec de premières échéances dès ce mois de novembre pour les sociétés éligibles. Ces échéances sont sans aucun doute bienvenues pour les industriels. Lors d'un récent événement du Medef, le PDG du plasturgiste normand Polytechs, Patrick Coquelet, a raconté comment son entreprise, d’une puissance électrique de 2 500 kVA, a vu sa facture doubler entre 2021 et cette année. Une difficulté rencontrée par nombre d'entreprises. L’Usine Nouvelle fait le point sur les aides que les entreprises peuvent mobiliser selon leur taille pour faire face à la crise énergétique.
Vous êtes une TPE avec une faible puissance installée...
En 2022 comme en 2023, les entreprises de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA ont accès au bouclier tarifaire des particuliers sur le gaz et l’électricité. Selon le gouvernement, 1,5 million de TPE sont éligibles et doivent, pour ce faire, se rapprocher de leur fournisseur d’énergie. Cette mesure est aussi valable pour 2023 avec des hausses des prix du gaz et de l’électricité qui seront alors limitées à 15%.
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Vous êtes une TPE avec plus de puissance, une PME ou une ETI...
Pour les factures de fin 2022. Depuis le 19 novembre, les TPE avec une puissance supérieure à 36 kVA et les PME ont accès à un guichet d'aide pour payer leurs factures d’électricité et de gaz des mois de septembre et octobre sur le site www.impots.gouv.fr. Le guichet pour les factures de novembre et décembre 2022 s’ouvrira ensuite début 2023. Le montant maximum de l'aide s’élève à quatre millions d’euros. «La plupart des ETI, et certaines grandes entreprises, vont aussi bénéficier de ce guichet car ce montant plafond correspond déjà à une grosse facture d'électricité ou de gaz d'une dizaine de millions d'euros», précise Bercy.
Deux critères sont requis : le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021, et les dépenses d’énergie, toutes taxes comprises, hors TVA déductible, doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires 2021 ramené sur la période septembre-octobre.
«Le montant de l’aide correspond pour cette tranche à 50% de l’écart entre la facture 2021 – majorée de 50% – et la facture de 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021», indique Bercy dans un communiqué. Pour illustrer cette formule ésotérique, le gouvernement prend l’exemple d’une PME industrielle éligible à l’aide, qui payait son électricité 75 euros le mégawattheure (MWh) en moyenne en 2021, pour une facture de 133 333 euros en septembre de l’an passé. Si sa facture a triplé en septembre dernier, avec un prix de 225 euros par MWh et une facture de 400 000 euros, elle bénéficiera de 70 000 euros d’aide pour le mois. Soit une prise en charge de 26% de l’augmentation de sa facture.
Pour les factures d’électricité de 2023. Un nouveau dispositif sera mis en place. Il s’agit de l’amortisseur électricité. Celui-ci s'adressera uniquement aux TPE et aux PME non concernées par le bouclier tarifaire. Les ETI resteront donc au guichet. De manière générale, l’amortisseur électricité permettra de réduire la facture totale d’électricité d’environ 20%. Ce montant sera automatiquement déduit de celle-ci, moyennant la signature d'une attestation d'éligibilité auprès du fournisseur. L’amortisseur électricité sera disponible à partir d’un prix plancher de 180 euros par mégawattheure (MWh) et jusqu’à un prix plafond de 500 euros par MWh. Dans le détail, il permettra de payer la différence entre le prix contractualisé et le montant plancher, sur 50% des volumes d’électricité. Avec une réduction maximale de 160 euros par MWh sur la totalité de la consommation. Les TME et PME pourront cependant toujours faire appel au guichet d'aide, si elles continuent d'en satisfaire les critères d'éligibilité, après prise en compte de l'amortisseur électricité. Pour le gaz en revanche, il faudra continuer de passer uniquement par le guichet, jusqu’au 31 décembre 2023.
Vous êtes une ETI ou une grande entreprise plus energivore...
Pour les factures d'électricité de fin 2022. A partir de fin novembre, les ETI et grandes entreprises, avec des dépenses d’énergie plus importantes, pourront solliciter une aide d’un montant maximal de 50 millions d’euros pour leur facture de septembre et octobre 2022. Toujours sur impots.gouv.fr.
Concernant l’éligibilité, le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021. L’industriel doit ensuite avoir des dépenses d’énergie 2021 représentant plus de 3% de son chiffre d’affaires de la même année, ou une facture d’énergie du premier semestre 2022 s’élevant à plus de 6% de son chiffre d’affaires sur cette période. L’excédent brut d’exploitation doit par ailleurs être négatif ou en baisse de 40% sur la période concernée par la demande d’aide.
Pour les aides allant jusqu’à 50 millions d’euros, le montant attribué correspondra à 65% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022. Selon les calculs du gouvernement, une ETI très énergivore et éligible au soutien de 50 millions d’euros économisera ainsi 2 275 000 euros sur sa facture d’électricité de septembre de 10 millions d’euros. En tout cas dans la situation où elle payait 60 euros par MWh en 2021, avec une facture d’électricité de 3,3 millions d’euros en septembre de l’année dernière.
Pour les factures de 2023. En 2023, ces ETI et grandes entreprises devront continuer d'utiliser le guichet pour leurs factures d'électricité et de gaz.
Vous êtes une ETI ou une grande entreprise d'un secteur exposé à un risque de fuite de carbone...
En 2022 comme en 2023, les ETI et grandes entreprises d'un secteur exposé au risque de fuite de carbone devront passer par le guichet d'aide, disponible à partir de fin novembre, pour obtenir un soutien financier. Et respecter les mêmes conditions que les autres entreprises grandes consommatrices d'énergie. Mais le montant maximal est, pour elles, réhaussé à 150 millions d'euros. La somme accordée correspond à 80% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, toujours dans la limite de 70% de la consommation 2021.
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