Plus de 92 % des décrets de la loi Pacte déjà publiés
Dans un rapport présenté le 22 janvier, les députés ont adressé un satisfecit aux services de Bercy pour la mise en œuvre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises. Promulguée en mai 2019, la loi Pacte vise à dynamiser l'économie française.
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"A mi-janvier, 56 des 61 décrets demandés par la loi Pacte ont été publiés", a précisé Roland Lescure, président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 22 janvier 2020. "Pour un texte législatif qui comporte près de 200 articles, c’est une avancée qui est loin d’être fréquente".
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