[Plan de relance] Une initiative parlementaire de contreparties "light" pour les entreprises

Solène Davesne Environnement , Fiscalité , Économie , Plan de relance , PME - ETI

Publié le 26/10/2020 À 18H35

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Les députés doivent examiner un amendement obligeant les entreprises bénéficiaires de subventions à prendre des engagements en matière environnementale et sociale. Le dispositif est critiqué.

[Plan de relance] Une initiative parlementaire de contreparties light pour les entreprises — Les députés doivent examiner cette semaine un amendement prévoyant le respect de certains engagements par les entreprises bénéficiant du plan de relance

Quelles contreparties pour les entreprises soutenues par l’Etat dans le cadre du plan de relance ? Le débat devrait à nouveau animer l’Assemblée nationale, alors que les députés examinent à partir de ce lundi 26 octobre le volet dépenses du projet de loi de finances pour 2021. Depuis le début, le gouvernement marche sur les œufs sur le sujet, Bruno Le Maire se disant opposé à des "conditionnalités qui feraient perdre du temps à la relance", tout en défendant une "charte des engagements pour les entreprises".

Des obligations de transparence pour les PME de plus de 50 salariés

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