Pierre Moscovici veut s'attaquer à l'optimisation fiscale des entreprises

Pierre Moscovici est déterminé à traquer l’optimisation fiscale des multinationales. Le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des Douanes veut obtenir un accord d’ici décembre sur les mesures de transparence fiscale. Et relancer le projet d’assiette commune pour l’impôt sur les sociétés.

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La rentrée s’annonce chargée pour Pierre Moscovici. Après avoir participé aux négociations avec le gouvernement grec jusqu’au début de l’été, le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des Douanes veut désormais boucler le dossier sur la transparence fiscale des multinationales.

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"Mon objectif est d’arriver à un accord en décembre, déclare le commissaire européen. Je ne comprendrai pas que nous n’atteignions pas un accord alors que les citoyens européens ne supportent plus l’iniquité face à l’opacité et aux mécanismes d’optimisation fiscale des multinationales."


Augmenter la coopération entre Etats


Les mesures prévues visent à renforcer la coopération entre les pays européens en favorisant un échange automatique des décisions fiscales relatives aux entreprises transfrontalières. Pour lutter contre l’optimisation fiscale, la Commission européenne veut se tenir au principe consistant à taxer les bénéfices là où les activités ont été réalisées.


Pierre Moscovici veut également relancer le projet d’harmonisation de la fiscalité des entreprises. Baptisé Accis (Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés), le projet existe depuis 2011. Mais avait été confronté à l’opposition de certains Etats-membres où la fiscalité sur les sociétés était plus accommodante.


L’Accis vise en effet à harmoniser la détermination du résultat imposable pour les entreprises dans l'Union. Un moyen d’augmenter la transparence de la fiscalité des entreprises, sans imposer pour autant aux Etats-membres un taux d’imposition identique.


"Les discussions sur l’Accis vont recommencer, elles seront difficiles mais je pense qu’il y a aujourd’hui une nouvelle donne qui va nous permettre d’aboutir", estime Pierre Moscovici. Il prévoit de présenter une nouvelle proposition d’assiette commune dans le courant de l’année 2016.

Arnaud Dumas

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