Pas si facile d’imposer les revenus des grands patrons français comme Carlos Ghosn

L’affaire de la domiciliation fiscale de Carlos Ghosn aux Pays-Bas relance l’idée du gouvernement d’obliger les grands patrons français à payer leurs impôts en France. En pratique, cela pourrait s’avérer plus complexe qu’il n’y paraît.

 

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Pas si facile d’imposer les revenus des grands patrons français comme Carlos Ghosn

Les révélations du journal Libération sur la domiciliation fiscale de Carlos Ghosn aux Pays-Bas relancent le débat sur la fiscalité des plus riches. Et font écho à la proposition lancée par Emmanuel Macron lors de son intervention télévisée de décembre 2018. Le président de la République veut en effet obliger les dirigeants des grandes entreprises françaises à payer leur impôt en France.

L’idée est simple. Sa mise en œuvre est, en revanche, un peu plus complexe. Plusieurs facteurs entrent en considération pour déterminer l’endroit où une personne doit payer ses impôts : dans quels pays lui sont versés ses revenus ? Où habite-t-il ? Où se trouvent ses centres d’intérêts personnels ? Le tout étant régi par des conve

ntions fiscales passées entre la France et près de 150 pays dans le monde, ces conventions prévalant sur le droit national.

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Comment comprendre l’annonce d’Emmanuel Macron dans ce contexte ? Pour Nicolas Meurant, avocat associé du cabinet Taj, deux options sont possibles. "Soit il s’agit d’une instruction donnée aux services de contrôle fiscal pour que le droit soit respecté, auquel cas, chez Taj, nous ne sommes pas inquiets car les dirigeants de grandes entreprises utilisent en général les services d’un avocat fiscaliste pour être conformes au droit, déclare-t-il. Soit il s’agit de changer les règles et de ne plus imposer les gens que sur la source géographique de leurs revenus. Il faut alors se donner au moins quinze ans pour renégocier toutes les conventions fiscales internationales !"

Selon les révélations de Libération, Carlos Ghosn est résident fiscal aux Pays-Bas depuis 2012, ce qui lui permettrait de réduire son imposition notamment sur le patrimoine et d’échapper à l’ISF. Le cas n’est pas rare, de nombreux dirigeants ou managers d’entreprises s’installent à l’étranger, le plus souvent pour des raisons professionnelles. Reste que la domiciliation fiscale n’est en général pas laissée au choix du contribuable, l’administration a son mot à dire.

Le contrôle de la résidence fiscale

"En droit, on regarde la réalité de la résidence fiscale, explique Nicolas Meurant. Si le dirigeant français, même en voyageant 60 % de son temps, revient en France régulièrement et y a le centre de ses intérêts personnels, il peut être imposé en France. Les revenus qu’il a perçus à l’étranger peuvent néanmoins y avoir été imposés. Il doit alors faire une demande de non double imposition."

C’est le principe des conventions fiscales internationales. Un revenu ne peut pas être taxé deux fois. "Le principe général des conventions fiscales internationales, c’est que l’on doit payer l’impôt là où on travaille, reprend le fiscaliste. On déclare ensuite l’ensemble de ses revenus dans le pays où on réside et on a droit à un crédit d’impôt pour éviter la double imposition."

En France, le fisc prélève ainsi un impôt de non résident pour les Français installés à l’étranger où ils perçoivent la majeure partie de leur rémunération. Cet impôt de non résident, de l’ordre de 20 %, est prélevé sur la partie des revenus de l’activité en France, et peut-être déduit de l’impôt collecté par le pays tiers. Carlos Ghosn, s’il est domicilié fiscalement aux Pays-Bas, a donc normalement dû payer un impôt de non résident sur les revenus perçus en tant que dirigeant de Renault.

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