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Pas si facile d’imposer les revenus des grands patrons français comme Carlos Ghosn

Arnaud Dumas , , , ,

Publié le

L’affaire de la domiciliation fiscale de Carlos Ghosn aux Pays-Bas relance l’idée du gouvernement d’obliger les grands patrons français à payer leurs impôts en France. En pratique, cela pourrait s’avérer plus complexe qu’il n’y paraît.  

Pas si facile d’imposer les revenus des grands patrons français comme Carlos Ghosn

Les révélations du journal Libération sur la domiciliation fiscale de Carlos Ghosn aux Pays-Bas relancent le débat sur la fiscalité des plus riches. Et font écho à la proposition lancée par Emmanuel Macron lors de son intervention télévisée de décembre 2018. Le président de la République veut en effet obliger les dirigeants des grandes entreprises françaises à payer leur impôt en France.

L’idée est simple. Sa mise en œuvre est, en revanche, un peu plus complexe. Plusieurs facteurs entrent en considération pour déterminer l’endroit où une personne doit payer ses impôts : dans quels pays lui sont versés ses revenus ? Où habite-t-il ? Où se trouvent ses centres d’intérêts personnels ? Le tout étant régi par des conve

ntions fiscales passées entre la France et près de 150 pays dans le monde, ces conventions prévalant sur le droit national.

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