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L'Usine Aéro

[Paradise Papers] Comment les clients de Dassault Aviation échappent à la TVA sur l'achat de jets

Léna Corot , , ,

Publié le

Vu sur le web Dassault Aviation aurait mis en place un système de fraude à la TVA en passant par l'île de Man, révêle le journal Le Monde dans le cadre de l'enquête des "Paradise Papers" menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Les clients de l'avionneur français évitent ainsi de payer les 20% de TVA à l'Etat français ou à tout autre pays membre de l'Union européenne.

[Paradise Papers] Comment les clients de Dassault Aviation échappent à la TVA sur l'achat de jets
Un homme d'affaire russe n'aurait pas payé 4,1 millions d'euros de TVA sur l'achat d'un Falcon 2000 LX grâce à un montage impliquant différentes sociétés écrans.
© © Dassault Aviation - K. Tokunaga

L'enquête des "Paradise Papers", dont les premiers éléments ont été rendus publics lundi, éclabousse également les entreprises. Ce mardi 7 novembre, c'est Dassault Aviation qui est pointé du doigt. L'avionneur d'affaire participerait à un vaste système de fraude à la TVA. Selon le journal Le Monde, membre du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ),  Dassault aurait aidé des clients à ne pas payer la TVA de 20% sur l'achat de jets privés. A l'aide de deux sociétés, l'une basée à l'île de Man et l'autre aux îles Vierges britanniques, les acheteurs évitent de payer la TVA, alors que ceux-ci sont immatriculés dans l'Union européenne.

Le quotidien du soir prend l'exemple d'un homme d'affaires russe, Oleg Tinkoff, ayant acheté successivement un Falcon 2000LX pour 28 millions de dollars en 2013, un Falcon 900LX pour 38 millions de dollars en 2014 et un Falcon 7X en 2016 pour 48 millions de dollars. A ces trois achats le même schéma aurait été appliqué.

Une société basée à l'île de Man et l'autre aux îles Vierges britanniques

Les factures, estampillée Dassault Aviation, mentionnent l'article 262ter-1 du code général des impôts qui permet à l'acheteur de ne pas payer la TVA en France mais dans un autre pays de l'Union européenne. Or, à chaque fois, la TVA n'est pas payée. Comment les acheteurs évitent-ils de payer cette taxe ? Le quotidien détaille l'achat du premier Falcon. Oleg Tinkoff a dissimulé l'achat de ce jet derrière une série de sociétés écrans appartenant à sa holding Beckett Group.

Une première société, Stark Limited, basée à l'île de Man a acheté et immatriculé le jet dans l'Union européenne. Cette société, qui aurait dû s'acquitter des 4,1 millions d'euros de TVA, a argué d'une utilisation commerciale de l'avion afin de se faire rembourser immédiatement de cette somme. En effet, chaque location de ce jet à un client pour 3 500 dollars de l'heure serait taxée et justifie donc l'exonération de la TVA lors de l'achat, explique Le Monde.

Mais, le client à qui l'avion a été loué est la société Moonfields Trading, basée aux îles Vierges britanniques, et appartenant elle aussi à Oleg Tinkoff. Et ce client n'a jamais payé de TVA, affirme encore le quotidien. Au final l'acheteur russe se louait donc son propre Falcon afin de faire croire que la société Stark Limited produisait une activité commerciale.

Dassault peut-il être inquiété par la justice ?

Le groupe aéronautique français peut être inquiété par la justice si elle estime que celui-ci savait que l'acheteur n'avait pas d'activité réelle et ne paierait donc pas de TVA. Or, Le Monde affirme que les documents consultés montrent que l'avionneur ne pouvait pas ignorer l'immatriculation fictive des jets à l'île de Man. Reste à savoir si la justice va se saisir de cette affaire, surtout que d'autres groupes français seraient concernés par ces systèmes d'optimisation fiscale révélés dans le cadre des "Paradise Papers".

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