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Organisez votre comité social et économique

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Les ordonnances Macron laissent jusqu’à la fin 2019 pour mettre en place les nouvelles instances représentatives du personnel. Mieux vaut anticiper.

Organisez votre comité social et économique
La direction et les syndicats de PSA ont signé le 13 avril un accord pour la mise en place des CSE dans les 20 établissements du groupe en France.

Cest un bouleversement comme on n’en a pas vu depuis trente ans », s’exclame Christophe Doyon, le directeur général du cabinet de conseil et d’expertise Secafi. Les comités sociaux et économiques (CSE) vont remplacer les instances représentatives du personnel (IRP) dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Solvay France, PSA, Thales Communications, Shell et Innothera ont déjà passé des accords pour mettre en œuvre cette réforme, qui fusionnera les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène et de sécurité au profit de cette instance unique. Un travail colossal pour les DRH et les organisations syndicales, mais aussi une opportunité d’instaurer un dialogue social plus efficace et de qualité. Certains sont encore en cours de discussion, comme IBM, Renault, ArcelorMittal et Poclain. Avec raison. « Si l’employeur peut imposer son projet de façon unilatérale, il est fortement recommandé de passer par la négociation, alerte Déborah David, associée au cabinet d’avocats Jeantet. Et inutile d’attendre le retour d’expérience des voisins pour l’imiter, car chaque entreprise a sa culture. » Mais anticiper quelques points clés permet d’engager une transition harmonieuse.

1. accordez-vous sur le bon timing

Il s’agit d’effectuer un compte à rebours à partir de la fin des mandats des élus aux institutions représentatives du personnel actuelles. Pour les petites entreprises, c’est assez simple, mais pour celles qui comptent 50 salariés ou plus et comportent un comité d’entreprise, des délégués du personnel et un comité d’hygiène et de sécurité, c’est plus complexe. Lorsque ces mandats arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, la loi offre la possibilité de les réduire ou de les prolonger d’un an. Lorsqu’ils prennent fin après le 1er janvier 2019, le CSE est mis en place lors de leur renouvellement. Poclain a utilisé la première disposition. « Sur le site de Verberie, dans l’Oise (600 salariés), nous nous sommes aperçu au cours des discussions que les mandats de nos trois instances devaient être décalés pour que toutes prennent fin au 31 mai 2018, explique Alain Everbecq, le DRH du groupe. Nous avons donc signé un accord dans ce sens. Ce qui laisse du temps pour mûrir la réflexion. » Reste à ne pas s’enliser dans la négociation pendant trop longtemps. C’est pourquoi PSA Automobiles (58 000 salariés en France), déjà dans les starting-blocks en décembre, a démarré les négociations début mars pour aboutir, le 13 avril, à la signature d’un accord majoritaire sur les CSE. Les élections dans les 20 établissements se déroulant sur douze mois, le CSE central sera mis en place au plus tard en juin 2019.

2. Dressez un état des lieux

C’est la phase de diagnostic indispensable, qui permet de faire un bilan de ce qui fonctionne ou pas. Où sont les IRP ? Combien y a-t-il d’heures de délégation ? Combien faudra-t-il de CSE ? Et de commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qui remplaceront les CHSCT ? « L’idée, dans les grandes entreprises et les ETI, est de parvenir à dessiner un découpage électoral des instances représentatives du personnel qui corresponde à leur fonctionnement opérationnel sur les sites. Si l’activité d’un établissement est différente de celle d’un autre, il faudra privilégier un CSE. Si le CSE est unique, on peut créer plusieurs CSSCT en son sein en cas de risques professionnels élevés », explique Sandrine Azou, avocate au cabinet De Pardieu Brocas Maffei. Les CSSCT sont obligatoires au-delà de 300 salariés. Elles sont capitales dans les industries à forte dangerosité, comme la fonderie, la chimie et la métallurgie. Il faut s’y pencher de près. Car il ne s’agit pas de rester sur un angle trop technique et de négliger le quotidien des salariés. Par conséquent, faut-il aussi imaginer d’instituer des représentants de proximité, que les ordonnances autorisent ? Où et avec quelles attributions ? « L’essentiel est d’avoir des repères, des points de comparaison tout en gardant en tête que l’ancien système n’existera plus », explique ­Anh-Quan Nguyen, ­délégué ­syndical central de la CFE-CGC chez PSA. « Il faut être pragmatique et partir du terrain », assure Christophe Doyon. Ce qui signifie que les ressources humaines, les élus et les délégués syndicaux ont intérêt à se former auprès de leurs fédérations ou de cabinets de conseil. Et pourquoi pas ensemble, afin d’éviter des « disparités d’information et de compréhension des textes », insiste le dirigeant de Secafi ?

3. Souciez-vous du devenir des élus

Le nombre des mandats étant limité, plusieurs représentants du personnel ne seront pas réélus. Ceux qui s’investissent beaucoup ou cumulent les casquettes auront du mal à retourner à leur poste, surtout s’ils sont coupés de leur métier d’origine. « Le sujet ne doit pas être tabou pour les DRH, assène Christophe Doyon. Il faut accompagner les élus et les aider à reprendre une activité à temps complet. » Sinon, il pourrait devenir difficile de trouver des volontaires au CSE, d’autant que seuls trois mandats successifs (soit douze ans) seront autorisés. Ce qui inquiète les syndicats. « Si l’entreprise ne montre pas aux élus, avec bienveillance, qu’ils peuvent revenir à leur carrière, il n’y aura pas beaucoup de candidats », déplore Patrick Dubus, le président de la fédération CFE-CGC d’Enermine (pétrole, bois, papier). La solution : construire des parcours reconnaissant les compétences acquises et prévoir des bilans de carrière et des formations d’adaptation.

4. Faites de la pédagogie en interne

« Nous sensibilisons les collaborateurs à la nouvelle façon de fonctionner, et en particulier les managers au rôle des représentants de proximité, alors qu’ils sont habitués aux délégués du personnel », explique Bruno Bertin, le directeur des affaires sociales et DRH France de PSA. Un aspect d’autant plus nécessaire que durant une période transitoire, vont coexister chez le constructeur, suivant les établissements, des comités d’entreprise et des CSE, le temps que les élections s’achèvent. « Il est capital d’expliquer la fusion des IRP aux salariés pour qu’ils s’approprient la nouvelle ­instance sans peur du changement », souligne Déborah ­David. Une pédagogie appliquée aussi par les ­syndicats. « On ne votera pas que pour des chèques vacances », observe Anh-Quan Nguyen. Flash infos, e-boîte aux lettres, foire aux questions, aux DRH de faire preuve d’imagination pour communiquer ! 

Les attributions du CSE dans les PME de 11 à 49 salariés

Le comité social et économique (CSE) reprend les missions des délégués du personnel : présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés, vigilance sur l’application de la réglementation du travail dans l’entreprise, suivi sur la santé et la sécurité avec un droit d’alerte et un pouvoir d’enquête sur les accidents et les maladies professionnelles. D’autres disparaissent, telles que la consultation sur l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et de la formation professionnelle. Le ministère du Travail vient de publier sur son site internet un guide de 100 questions-réponses sur le CSE.

 

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