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L'Usine Aéro

La justice américaine bloque la publication de fichiers d'impression 3D d'armes... mais jusqu'à quand ?

Sybille Aoudjhane , , ,

Publié le

Après avoir été autorisés, les fichiers des données techniques facilitant l'impression d'armes en 3D ont fait réagir plusieurs Etats américains. La Cour de justice de Washington a publié un ordre de restriction. 

La justice américaine bloque la publication de fichiers d'impression 3D d'armes... mais jusqu'à quand ?
Cody Wilson propose des fichiers pour faciliter l'impression d'armes 3D sur son site internet, ainsi que la vente de machines à impression 3D.
© CC

Retournement rapide de situation. Au 1er aout 2018, le site Defense Distributed aurait pu être autorisé à mettre en ligne des fichiers pour permettre l’impression 3D d’armes. La Cour de justice de l’Etat de Washington a réagi in extremis en publiant un ordre de restriction temporaire. La Cour dit avoir analysé les faits selon plusieurs critères dont celui de l’intérêt public, suite à la plainte de huit Etats américains et du District de Columbia. Ils ont déclaré que la modification de la Liste des munitions établie par les Etats-Unis (USML) était invalide. "La requête des demandeurs visant à obtenir une ordonnance d'interdiction temporaire est accordée", indique l’Etat de Washington dans un document officiel publié le 1er aout sur leur site internet.

Une bataille qui remonte à 2012

Cody Wilson, administrateur du site Defense Distributed et fervent défenseur du port d’armes, a publié des fichiers permettant l’impression 3D d’armes sur son site en décembre 2012. Immédiatement, l’Etat américain a empêché son accès au public.Trois ans de procès ont suivi entre l’Etat américain et Cody Wilson. Cependant, au 29 juin 2018, les fichiers ont été approuvés permettant leur "diffusion publique et distribution illimitée". En s’inscrivant sur le site internet, l’internaute peut télécharger les fichiers pour imprimer une arme semi-automatique d’un calibre inférieur à 50 mm. 

L’Etat de Washington retrace le déroulé des faits dans son document officiel. Pour lui, rien ne permet d’expliquer le "changement dramatique de position du Gouvernement fédéral" qui dénonçait les problèmes de sécurité nationale quelques années auparavant. Le Gouvernement soulignait qu’avec ces fichiers, "quiconque possède un équipement d'impression 3D disponible dans le commerce, est capable de générer automatiquement une arme à feu létale facilement modifiable pour être pratiquement indétectable dans les détecteurs de métaux et autres équipements de sécurité".

Réaction de Donald Trump et de la NRA

Donald Trump ne semble pas non plus particulièrement favorable les armes 3D. Il tweete le 31 juillet : "Je me penche sur les armes en plastique 3-D vendues au public. J'ai déjà parlé à la NRA, ça n'a pas l'air d'avoir beaucoup de sens !"

 

 

Cependant la NRA répond aux inquiétudes par une déclaration officielle : "de nombreux politiciens anti-armes et des membres des médias ont prétendu à tort que la technologie d'impression 3D permettrait la production et la prolifération généralisée d'armes à feu en plastique indétectables. Indépendamment de ce qu'une personne peut être capable de publier sur Internet, les armes en plastique indétectables sont illégales depuis 30 ans. La loi fédérale adoptée en 1988, élaborée avec le soutien de la NRA, rend illégal la fabrication, l'importation, la vente, l'expédition, la livraison, la possession, le transfert ou la réception d'une arme à feu indétectable". 

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