"Nous voulons une vraie réforme du travail, pas la loi de la jungle" prévient François Asselin, président de la CPME

Alors que les discussions sur la réforme du travail se poursuivent désormais au ministère. François Asselin alerte sur le maintien du rôle des branches professionnelles comme régulateur. La question du barème des indemnités aux prudhommes reste aussi au cœur de ses préoccupations. 

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Francois Asselin ppresident de la CGPME

Négociation d’entreprises d’accord, mais pas n’importe comment. Pour François Asselin président de la CPME, "il faut trouver le bon niveau de subsidiarité pour la négociation." Et dans sa logique, les branches doivent garder un rôle important. "Nous voulons une vraie réforme mais pas la loi de la jungle. Les branches doivent jouer un rôle régulateur. On ne peut pas imaginer de négocier dans chaque entreprise par exemple les qualifications et les salaires qui vont avec. Les entreprises ne s’y retrouveraient pas et on risque d’aller vers un moins disant social. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau de bain."

L'accord-type, voie pour les PME

La branche doit selon lui définir des règles avec des bornes élargies dans lesquels les entreprises trouveraient une certaine souplesse. Mais François Asselin ne se fait pas d’illusion, "négocier des accords d’entreprises c’est compliqué dans les petites entreprises pour le dirigeant comme pour les représentants du personnel. Il faut privilégier la mise en œuvre de contrat type par branches." Et comme toutes ne sont pas actives, la CPME propose de les accompagner dans ces démarches : "Nous sommes prêt à les aider. C’est le rôle de l’interpro", conclue-t-il.La CPME reste aussi rétive à l’idée de devoir signer des accords d’entreprises avec des salariés mandatés par des syndicats. "Il faut pouvoir signer des accords avec nos délégués du personnel, quitte à les faire valider par référendum et par les Direccte [Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi] pour s’assurer de leur validité juridique"

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Securiser les ruptures

Au-delà des enjeux d’adaptation des règles sociales au niveau de chaque entreprise, la confédération des petites et moyennes entreprises attend avant tout d’être fixée sur le barème d’indemnités aux prudhommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. "S’il y a un plancher et un plafond cela peut être bien ou mal, déclare François Asselin, tout dépend des niveaux. A un moment le gouvernement devra sortir du bois." Enfin pour réduire les freins à l’embauche, l’organisation patronale veut sécuriser la rupture pour que le fond l’emporte sur la forme. "Le vice de forme c’est le fléau. J’ai proposé au Président de la République de faire passer cela sur le droit à l’erreur. Il m’a dit que ce n’était pas idiot." Ce dernier est remonté sur son Aventin. Aujourd’hui le projet est entre les mains de Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Le document de cadrage de la concertation sera remis le 6 juin aux partenaires sociaux.

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