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"Nous expérimentons une médiation étendue à toutes les relations avec l'administration", annonce Pierre Pelouzet

Emilie Léveque

Publié le

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Entretien Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, dresse le bilan d'un service public créé en 2010. Gratuit et confidentiel, il résout une centaine de litiges par mois. Au delà des désaccords sur les contrats, le service veut d'adresser désormais à tous les domaines de conflits entre les entreprises et les administrations. Il teste cette approche via une expérimentation en régions.    

Nous expérimentons une médiation étendue à toutes les relations avec l'administration, annonce Pierre Pelouzet
Pierre Pelouzet. médiateur des Entreprises.
© ASalesse Minefi

L'Usine Nouvelle - Quel est le champ d’action du médiateur des entreprises ?

Pierre Pelouzet - Le médiateur existe depuis 2010 et au départ ne concernait que les litiges entre entreprises de l’industrie. En 2012, on a élargi à toutes les entreprises et aux marchés publics. Nous avons ouvert à l’innovation avec le crédit impôt recherche, en référençant les conseillers en innovation, les relations entre les laboratoires et les entreprises, les litiges concernant les marques, les propriétés intellectuelles.

Nous allons mener une expérimentation visant à ouvrir plus largement à toutes les relations entre les entreprises et toutes les administrations sur tous les sujets. Aujourd’hui on ne couvre que les marchés publics et le contractuel. Il existe d’autres relations entre les entreprises et les administrations telles qu’un permis de construire, un problème fiscal, de l’Urssaf, de non-respect des normes environnementales, etc. Cette expérimentation est conduite sur[…]

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