Economie

Négocier avec l’Urssaf, c’est possible

Solène Davesne ,

Publié le

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Depuis le début de l’année, vous pouvez négocier, dans certaines conditions, le montant de votre amende avec les Urssaf en cas de redressement.

Négocier avec l’Urssaf, c’est possible
Les entreprises ont trente jours pour envoyer leur demande après réception de la mise en demeure sur des sommes dues.
© SéBASTIEN SALOM-GOMIS / SIPA
Pour les chefs d’entreprise, voir arriver les inspecteurs de l’Urssaf est rarement une bonne nouvelle. Selon un baromètre publié fin 2015 par le cabinet Adequacy, la moitié des contrôles ont donné lieu à un redressement. Cette année-là, l’organisme de recouvrement des cotisations sociales a remboursé 186?millions d’euros de trop-perçus à des entreprises suite à des erreurs de calcul. Dans le même temps, l’organisme a réclamé 1,1?milliard d’euros de cotisations non versées. Des redressements qui ne traduisent pas forcément une volonté de frauder. « Le périmètre du droit social est tellement mouvant et complexe qu’il est très facile de faire une erreur », reconnaît Meriem Selmani, responsable supervision chez Fiabilis GEIE, un cabinet spécialisé dans la[…]
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