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Mounir Mahjoubi appelle la société civile à co-construire la future régulation du numérique

Manuel Moragues

Publié le

Le secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi a lancé ce 12 octobre face à une centaine de représentants du secteur la consultation pour les états généraux du numérique. Toutes les contributions seront les bienvenues. L’ambition ? Construire un cadre de régulation du numérique pour la décennie à venir.

Mounir Mahjoubi appelle la société civile à co-construire la future régulation du numérique
Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au Numérique, souligne "le caractère profondément politique" du numérique.
© Pascal Guittet

"Construire un cadre de régulation du numérique pour la décennie à venir." Tel est l’ambitieux objectif du gouvernement, a rappelé Mounir Mahjoubi ce vendredi 12 octobre, devant une centaine de représentants du secteur et autres experts, de Spotify à la Quadrature du Net en passant par Qwant et la CFE-CGC. Le secrétaire d’Etat au Numérique a présenté la nouvelle phase des "états généraux des nouvelles régulations numériques" lancés fin juillet : la concertation.

Le Conseil national du numérique (CNNum) est chargé de mener cette consultation à travers une plate-forme en ligne ouverte il y a deux semaines. "Nous avons besoin des points de vue de tout le monde, ne vous mettez pas d’œillères", exhorte Salwa Toko, la présidente du CNNum. "Je ne vous demande pas d’être d’accord, je souhaite recueillir l’exhaustivité des voix françaises", renchérit Mounir Mahjoubi, qui veut tirer de cette phase "une cartographie des points de vue français."

Transparence affichée

Interrogé par L’Usine Nouvelle, le secrétaire d’Etat précise : "Cette consultation ne ressemble pas à ce que nous faisons d’habitude. Ce n’est pas un cabinet ministériel qui reçoit en privé des représentants et décide ensuite. C’est le CNNum qui réalisera en toute indépendance et toute transparence la consultation."

"Les contributions, écrites, seront toutes publiées sur la plate-forme. J’ai même imposé qu’il n’y ait pas de possibilité de contribuer à la consultation en dehors du CNNum," ajoute le secrétaire d’Etat,  sans préciser si cette restriction s’étend aux rencontres du président Macron avec les patrons des GAFA, dont la fréquence a pu irriter certains au sein de la French Tech.

Anti-trust

Quatre grands volets thématiques sont proposés. Le premier est économique : comment adapter les règles sur la concurrence au numérique, sur lequel règnent de quasi-monopoles comme Google et Facebook qui empêchent l’émergence de nouveaux acteurs en Europe ? "J’ai besoin d’avoir un dispositif antitrust plus fort", avait déclaré Emmanuel Macron quelques jours plus tôt à la Station F.

Autre sujet économique majeur : permettre à des collectivités mais aussi à des entreprises d’accéder aux données collectées par les grandes plateformes, à travers la définition des données d’intérêt général, que Mounir Mahjoubi présente en enjeu majeur. Son cabinet prenant pour exemple l’ouverture imposée – et contre rémunération – du réseau de cuivre de France Télécom dans les années 1990.

Un deuxième volet, le social, concerne particulièrement la combinaison d’un soutien à l’économie de plate-forme (Uber et autres Deliveroo) et l’instauration d’une protection sociale des travailleurs de ces plates-formes. Une réflexion plus large sur un modèle de protection sociale des individus neutre vis-à-vis de leur statut est aussi au menu.

"Nouvelles modalités de régulation"

Le chapitre sociétal relève de la protection des personnes, dont les plus vulnérables comme les enfants, face aux contenus diffusés sur les plates-formes (appels à la haine, au terrorisme, fake news, etc.). Selon le cabinet du secrétaire d’Etat figure en toile de fond l’éventuelle émergence d’une troisième catégorie de responsabilité, entre l’éditeur et l’hébergeur, sous forme d’un statut d’accélérateur de contenus.

Enfin, le quatrième et dernier volet, plus transverse, vise à créer de "nouvelles modalités de régulation", selon les termes de Mounir Mahjoubi. Parmi les pistes de travail, d’après Bertrand Pailhès, chargé de coordonner ces états généraux au sein des administrations : l’adaptation des outils et des compétences des régulateurs afin d’agir plus rapidement, la réorganisation du travail des différentes autorités de régulation, la recherche de nouveaux modèles, tels "l’auto-régulation, la co-régulation, la supervision…"

Le forum de la gouvernance d'Internet en ligne de mire

Les mots ont de l’importance pour passer à l’échelle européenne : "Certains pays réticents à discuter de réglementation se montrent plus disposés à l’écoute si l’on parle de gouvernance, de régulation agile", avance Mounir Mahjoubi. Le dialogue sera nécessaire car, bien sûr, l’essentiel des mesures de régulation relèveront de l’Europe.

Le secrétaire d’Etat affirme ainsi compter sur cette consultation pour que la France aborde en force le 13e Forum de la gouvernance d’Internet qui se tiendra à Paris du 12 au 14 novembre prochains. L’échéance suivante est fixée à janvier 2019 : "Je veux qu’on soit alors en mesure de se fixer des objectifs clairs", affirme Mounir Mahjoubi. Restera à les porter à Bruxelles.

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