Modernisation du dialogue social, jusqu’où le Medef est-il prêt à aller ?  

Pour sa rentrée de janvier, Pierre Gattaz s’est présenté en leader d’une organisation qui négocie. A commencer par la modernisation du dialogue social. Le Medef souhaite aboutir à un accord lors de la prochaine séance de négociations.

Négocier mais ne pas céder, car Pierre Gattaz a indiqué les deux lignes rouges qui entraîneraient un refus de signer pour l’organisation de l’avenue Bosquet. 

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Modernisation du dialogue social, jusqu’où le Medef est-il prêt à aller ?  

Quelques minutes avant que ne commence la conférence de presse mensuelle du Medef, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT avait mis la pression. En effet, il a estimé sur Radio Classique que "la balle est clairement dans le camp du Medef". En guise de réponse, le président du l’organisation patronale, Pierre Gattaz a redit son souhait que la négociation sur la modernisation du dialogue social débouche sur un texte, mais pas à n’importe quelle condition : "je suis personnellement déterminé à réussir cette négociation car elle est fondamentale pour le pays, fondamentale pour l’avenir", a précisé le président du Medef.

Toutefois, il a nettement tracé les deux lignes rouges qu’il ne souhaite pas voir dépasser par les comités paritaires régionaux (CPR), l’instance prévue pour représenter les salariés des entreprises comptant moins de 11 salariés. "Les CPR ne devront pas faire d’ingérence dans les TPE", a indiqué Pierre Gattaz, avant de fixer sa seconde demande : le nouveau dispositif ne devra pas produire "ni coût ni contrainte supplémentaires pour les TPE". Il a même précisé que selon lui "les CPR devraient intervenir en support, en soutien des salariés et des employeurs qui seraient confrontés à un problème."

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Pierre Gattaz a tenu à rappeler que lors de la dernière séance de négociation "on n’était pas très loin d’un accord dans la nuit de vendredi à samedi". Pour le Medef, la modernisation du dialogue social doit avoir pour objectif de simplifier. Or "c’est compliqué de simplifier", a-t-il estimé, ajoutant que "le dialogue social doit s’améliorer pour être plus direct et plus efficient. Les centaines d’heures de délégation nous ruinent." Il a également rappelé que les deux tiers des 4,5 millions de salariés travaillant dans des entreprises de moins de 11 salairés sont couverts par des commissions paritaires, comme celle que l’accord voudrait généraliser. "Cela existe, cela fonctionne, il n’y a pas eu de dérives majeures" estime-t-il.

Les prérogatives des CHSCT maintenues

Quant à la création d’un conseil d’entreprise qui fusionnerait plusieurs instances existantes (dont le CHSCT qui, de fait, disparaîtrait), Pierre Gattaz s’est voulu rassurant : "il n’est pas question de supprimer les prérogatives du CHSCT. Elles seront maintenues dans le cadre du conseil d’entreprise. Il s’agit de remplacer quatre instances par une seule. Il n’est pas question de baisser la garde sur la santé et la sécurité des salariés."

Le président du Medef a tenu a rappelé que le sort des TPE et des PME était essentiel pour lui. C’est même la deuxième des cinq priorités qu’il avait présentées au début de sa conférence de presse mensuelle. Une pique à destination de la CGPME à laquelle le Medef s’était joint en décembre dernier à Lyon pour dénoncer notamment le texte sur la pénibilité. Un des enjeux de 2015 pour les partenaires sociaux est la mise en œuvre de la représentativité patronale. Alors que la CGPME est en train de changer de président (l’élection a lieu mercredi 21 janvier) le Medef entend rappeler qu’il représente les PME et les TPE. Ces dernières devraient moins bénéficier que les grands groupes de "l’alignement d’étoiles intéressant" évoqué par un Pierre Gattaz poète pour évoquer les effets conjugués de la baisse de l’euro, du prix de l’énergie, des taux d’intérêt bas et des premiers effets du pacte de responsabilité.

"On se rassemble sur l’essentiel. On partage 95% des idées de la CGPME", a ajouté Pierre Gattaz, reconnaissant qu’il y avait "de la nervosité" entre les deux organisations, liée au processus de mesure de la représentativité. Face à une CGPME qui pourrait être tentée de prendre la position de la confédération qui dit non, Pierre Gattaz et le Medef ont esquissé un mouvement, se plaçant comme le syndicat qui négocie, l’organisation patronale qui joue le jeu du dialogue social. D’ailleurs, interrogé sur les conséquences d’un non-accord sur la modernisation du dialogue social, Pierre Gattaz a clairement indiqué que ni un texte de loi qui se substituerait aux partenaires sociaux, ni un statu-quo ne le satisferait. Il faut changer, mais en dialoguant, en négociant.

Christophe Bys

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