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L'Usine Matières premières

Mifid II, pour "savoir qui détient quoi sur les marchés dérivés de matières premières"

Franck Stassi ,

Publié le

Entretien Depuis le 3 janvier, la directive européenne sur les marchés financiers (Mifid II) a bousculé les règles régissant les opérations sur les différents types d'instruments financiers en Europe. Les transactions en actions, obligations, produits dérivés, matières premières et autres actifs doivent désormais être déclarées. Antonio Ocaña Alvarez, de la direction de la régulation et des affaires internationales de l’Autorité des marchés financiers, et Alexis Poullain, de la direction des marchés, en présentent les enjeux pour les acteurs des matières premières.

Mifid II, pour savoir qui détient quoi sur les marchés dérivés de matières premières © Albert Bergonzo

L’Usine Nouvelle - Quels sont les principaux changements impulsés par la directive Marchés d’instruments financiers (Mifid II) ?

Antonio Ocaña Alvarez - La directive Marchés d’instruments financiers établit un nouveau cadre pour la régulation des produits dérivés sur les matières premières. Les autorités nationales de régulation fixent des limites de position sur ces dérivés qui s’appliquent à toute personne, à tout moment, sur les dérivés listés mais aussi sur les contrats négociés de gré-à-gré économiquement équivalents. Deuxième point, Mifid II prévoit de nouvelles exigences en matière de déclarations de positions. L’Autorité des marchés financiers (AMF) pourra ainsi vérifier que les limites fixées sont respectées. Il s’agit également d’apporter plus de transparence au marché à travers la publication hebdomadaire par la plateforme des positions agrégées par type d’activité. Troisième point, Mifid II prévoit que les entités actives sur les dérivés de matières premières soient soumises à un agrément, avec des exemptions possibles pour les entreprises non financières si elles peuvent démontrer que leur activité de négociation sur les marchés des dérivés sur matières premières à terme est accessoire par rapport à la taille du marché et à leur activité principale.

Quelles sont les conséquences sur les acteurs des marchés financiers ?

Antonio Ocaña Alvarez - Une fois par jour, les plateformes de négociation (en France, Euronext et Powernext) vont devoir indiquer à l’AMF les positions de chaque acteur sur le marché. De plus, les plateformes de négociation vont devoir publier de manière hebdomadaire un rapport avec les positions agrégées détenues par classes d’acteurs.

Alexis Poullain - In fine, il s’agit de savoir qui détient quoi en termes de positions sur les dérivés de matières premières. Même si les plateformes sont en charge de ce reporting, les intervenants qui détiennent effectivement les positions demeurent responsables de la fidélité des déclarations faites en leur nom. Celles-ci devront distinguer ce qui relève du domaine de la couverture. Pour prévenir les abus de position dominante, le texte prévoit des limites de positions qui ne s’appliquent qu’aux opérations qui ne sont pas réalisées au titre de la couverture de positions physiques. Aussi, un industriel qui utilise des dérivés de matières premières pour se couvrir doit vérifier que les déclarations faites en son nom sont fidèles à la réalité des opérations qu’il a réalisées. Ce reporting permettra d’apporter plus de transparence à l’ensemble du marché.

Antonio Ocaña Alvarez - Pour s’assurer que l’activité hors couverture exercée ne nécessite pas d’obtenir un agrément, les intervenants doivent réaliser des tests, une fois par an, en suivant une méthodologie définie au niveau européen. Si l’activité sur les marchés dérivés est effectivement accessoire, les intervenants doivent le notifier à l’AMF, et ce chaque année.

Quel est l’objectif de la convention passée avec France AgriMer autour des dérivés de matières premières agricoles ?

Antonio Ocaña Alvarez - L’objectif de cette convention est de structurer des échanges d’information à caractère économique sur des sous-jacents faisant l’objet de dérivés listés sur Euronext. Cela permettra à l’AMF de mieux suivre ce qui se passe sur les marchés physiques, et France AgriMer pourra mieux suivre ce qui se passe sur les marchés à terme. Chaque trimestre, nous tiendrons une réunion consacrée aux évolutions de chaque marché.

Alexis Poullain - Depuis 2013 et la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui a anticipé le règlement européen sur les abus de marché (MAR) de 2014 pour ce qui est de la régulation des abus de marché "croisés" (touchant à la fois le marché des dérivés et le marché physique sous-jacent), nous sommes confrontés à une certaine difficulté : il y a moins de transparence sur les marchés physiques que sur les marchés d’instruments financiers. Ils sont plus dispersés, sans carnets d’ordres centraux… Nous avons identifié les régulateurs les plus proches de chaque marché, comme la Commission de régulation de l’énergie (CRE) par exemple, pour améliorer notre accès aux informations essentielles à l’exercice de cette nouvelle mission sur les abus de marché croisés.


ICE délocalise des contrats

A compter du 19 février, ICE (ex-InterContinentalExchange) délocalisera 245 contrats sur le pétrole et le gaz nord-américain de Londres (Royaume-Uni), où est basée sa bourse européenne de produits dérivés, à New York (Etats-Unis), sur ICE Futures US. L’opérateur justifie sa décision par l’acquisition de la place de marché canadienne NGX et par la croissance de la demande sur les contrats dans cette région. Cette mesure permettra à ICE de contourner les mesures applicables dans le cadre de Mifid II, mais l’opérateur devra se conformer à d’autres règles de transparence en vigueur outre-Atlantique.

 

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