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L'optimisation fiscale des entreprises publiques, le e-commerce pour les petites entreprises, PSA, Instagram

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Michel Sapin veut des entreprises publiques "exemplaires" sur l'optimisation fiscale

Le ministre des Finances Michel Sapin a estimé mercredi 10 décembre que les entreprises publiques françaises devaient être "exemplaires" en matière d'optimisation fiscale, en réponse à une question d'un député concernant le groupe EDF.

Dépêché par

10 Déc. 2014 \ 18:06

Mis à jour 11 Déc. 2014

1 min. de lecture

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10 Déc. 2014 \ 18:06

Mis à jour 11 Déc. 2014

Michel Sapin veut des entreprises publiques — Le ministre des Finances Michel Sapin a promis mercredi de mettre fin à l'éventuelle optimisation fiscale menée par des entreprises françaises à participations publiques à travers des filiales à l'étranger et a demandé des explications au PDG d'EDF à ce sujet. Mardi, un reportage de France 2 mardi montrait la présence d'EDF dans des territoires qualifiés de "paradis fiscaux". /Photo prise le 2 décembre 2014/REUTERS/Hannibal Hanschke

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Michel Sapin a promis mercredi 10 décembre de mettre fin à l'éventuelle optimisation fiscale menée par des entreprises françaises à participations publiques à travers des filiales à l'étranger et a demandé des explications au PDG d'EDF à ce sujet.

Le ministre des Finances était interrogé lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale notamment sur un reportage de France 2 mardi montrant la présence d'EDF dans des territoires qualifiés de "paradis fiscaux".

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Michel Sapin a souligné qu'il pouvait y avoir des raisons d'ordre technique, juridique ou commercial expliquant ces implantations à l'étranger. "Mais je vous le dis très clairement, je ne tolérerai aucune implantation qui le serait pour des raisons d'optimisation fiscale", a-t-il dit.

"Je le dis clairement et nous le disons avec le ministre de l'Economie à l'ensemble des entreprises publiques", a-t-il ajouté. "Il nous sera rendu compte très exactement des implantations éventuelles, des raisons pour lesquelles ces implantations ont lieu et, à partir de là, des décisions qui devront être prises pour mettre fin à des mécanismes d'optimisation fiscale."

"Je veux que le secteur public soit exemplaire pour que la France soit exemplaire", a poursuivi le ministre des Finances.

Une source proche du ministre des Finances a précisé à Reuters que Michel Sapin avait "demandé à Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF, des explications quant à la présence de filiales du groupe à l'étranger".

Michel Sapin et le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, demandent à l'Agence des participations de l'Etat (APE) "de veiller à ce que tous les représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises où l'Etat est actionnaire, veillent à un comportement exemplaire en matière d'optimisation fiscale", a ajouté la source.

Avec Reuters (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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