Maroc : petit satisfecit du patronat sur le projet de loi de finances 2015

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a commenté ce 3 novembre le projet de loi de finances 2015 du pays. Elle se félicite de la prise en compte par le gouvernement d'Abdelilah Benkirane de certaines de ses propositions sur les exonérations de charge ou les délais de paiement. Non sans laisser pointer ses récriminations sur certains sujets fiscaux comme les droits sur la cession des actions ou l'écotaxe.

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Maroc : petit satisfecit du patronat sur le projet de loi de finances 2015
Miriem Bensalah Chaqroun, présidente de la CGEM

Petit satisfecit. C'est résumé, l'avis du patronat du Maroc (CGEM) qui voit dans la mouture actuelle du Projet de loi de finances 2015, présenté le 20 octobre au parlement par Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, la prise en compte de certaines de ses propositions. Avec quelques bémols.

Premier regret, le relèvement des droits d’enregistrement sur la cession des actions et parts sociales. Selon la CGEM, cette décision sera de nature à freiner les restructurations d'entreprise.

Autre sujet : concernant l'écotaxe sur certains plastiques instituée en début d'année, la CGEM s'étonne que le PLF 2015 n'apporte aucun amendement à cette disposition contestée par les industriels. D'après elle, l'écotaxe pénalise la production locale tout en excluant les importations de produits finis.

Cependant, la confédération patronale, présidée par Miriem Bensalah Chaqroun, a noté "avec satisfaction" lors de son conseil d'administration du 3 novembre que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 "ont été instamment prises en compte par le gouvernement."

C'est le cas, par exemple, de l’exonération des charges sociales pour la création de nouveaux emplois. La CGEM relève aussi "le soulagement de la trésorerie des entreprises à travers la non-limitation de l’imputation par les entreprises des excédents d’IS versés à l’administration".

Elle se félicite aussi d'avoir pu "convaincre le gouvernement d'inclure les entreprises publiques dans le champ d'application de la loi sur les délais de paiement".

mesures d’encouragement à ’l’investissement

Concernant la TVA, la CGEM se réjouit de son exonération sur les investissements lors des trois premières années d'existence de l'entreprise ainsi que la poursuite de la réforme de cette taxe.

Néanmoins, elle émet le souhait de "voir les mesures d’encouragement à l’emploi et à l’investissement étendues aux entreprises déjà existantes" et pas seulement à celles nouvellement créées "dans le souci d'améliorer la compétitivité du tissu économique conformement (...) aux objectifs du Plan d'accélération industrielle".

A noter qu'à côté de ce relatif satisfecit patronal, de leur côté, les organisations syndicales, ces dernières semaines, se sont plutôt échauffées contre la politique du gouvernement menée par l'islamiste modéré Abdelilah Benkirane.

Les centrales CDT, FDT et UMT ont protesté contre l'absence, selon elles, de dialogue social, s'opposant en particulier au projet de réforme des retraites (distinct du PLF 2015), notamment dans le secteur public.

La grève générale lancée le 29 octobre a ainsi été très suivie dans les secteurs publics (transport, éducation...) dans des grandes villes comme Casablanca ou Rabat .

Alors que le débat parlementaire est engagé à Rabat, l'opposition pour sa part a, dans son rôle, contesté ce projet de budget. Selon des propos du chef de groupe de l'Istiqlal à la Chambre de représentants rapportés par le site Le reporter.ma , le PLF 2015 serait ainsi "purement technique et ne traduit pas les orientations du programme du gouvernement, notant qu'il s'agit d'un projet qui manque d'innovation, de créativité, d'effort et de vision stratégique."

Pas tout à fait l'avis du patronat donc.

Nasser Djama

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