Malgré le CICE, la pression fiscale se fait plus forte sur les PME

La pression de la fiscalité et des cotisations sociales augmente pour les PME cette année, selon l’indice "Total taxes et cotisations" de Lowendalmasaï. Et ce, malgré les allègements d’impôts du gouvernement. La faiblesse de la croissance semble impacter plus durement les PME que les entreprises de plus grande taille.

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Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) n’aura pas été suffisant. Selon le cabinet Lowendalmasaï, la pression fiscale sur les PME a fortement augmenté en 2014. L’indice "Total taxes et cotisations" calculé à partir d’un panel de liasses fiscales de 15 000 entreprises réunies par le Bureau van Dijk, spécialiste en information financière, montre une augmentation de la pression fiscale de 28 % sur un an sur les petites entreprises.

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L’indice TTC, qui compare les taxes au chiffre d’affaires, atteint 11,7 % en 2015 pour les PME, contre 9,1 % l’année dernière.

"La tendance était plutôt claire ces dernières années, avec une baisse de la pression sur les PME et les ETI, et une hausse sur les grandes entreprises, constate François Mary, le directeur des opérations de Lowendalmasaï. Cela correspondait à la politique du gouvernement de rééquilibrage de l’impôt."

Mais en 2014, la baisse de l’activité des PME, la réduction de leurs marges et l’augmentation du nombre de défaillances a eu raison de cette dynamique. L’indice TTC de Lowendalmasaï prend en compte aussi bien les impôts progressifs, comme l’impôt sur les sociétés, que les charges fixes, comme les cotisations sociales. En cas de baisse de chiffre d’affaires, la pression augmente mécaniquement, même si l’impôt n’a pas changé…


Amélioration pour les ETI
Les entreprises de taille intermédiaire et les grands groupes ont au contraire mieux résisté. Sans doute parce qu’ils exportent plus que les PME. Conséquence, la pression fiscale se fait moins forte sur eux, même sur les grandes entreprises qui avaient pourtant vu leur impôt augmenter depuis 2012. Dans les ETI, l’indice TTC tombe à 9,7 % en 2015, contre 9,9 % en 2014. Dans les grandes entreprises il s’établit à 11 % cette année, contre 11,6 % en 2014.


"La baisse de la pression pour les grandes entreprises et les ETI s’explique principalement par l’effet CICE, reprend François Mary. Pour les PME, en revanche, le crédit d’impôt n’a pas suffi à compenser la baisse de l’activité."


Le CICE est toutefois bien entré dans les mœurs des sociétés, 94 % d’entre elles y ayant recours. Il est utilisé dans 60 % des cas pour investir dans l’outil des entreprises.


Pour Lowendalmasaï, le gouvernement devrait s’attaquer aux charges fixes. "Il y a un risque de poursuite des défaillances si on ne remet pas d’oxygène dans les entreprises", alerte François Mary. Le cabinet de conseil préconise notamment un assouplissement du marché du travail, pour permettre aux entreprises d’adapter leurs effectifs à leur activité.

Il préconise également d’amener plus de progressivité dans ces coûts fixes, pour les adapter à la performance de l’entreprise et "permettre aux PME, en période de creux, de mieux passer la vague".

Arnaud Dumas

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