LVMH, L'Oréal, Nike, Apple et les autres appellent l'exécutif européen à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Dans une lettre ouverte, une coalition de plus de 70 grandes marques a exhorté la Commission européenne à se pencher sur la question de la contrefaçon via les plates-formes en ligne. Les produits contrefaits représentaient jusqu'à 5% des importations en 2013 dans l'Union européenne, soit 116 milliards d'euros de manque à gagner.

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LVMH, L'Oréal, Nike, Apple et les autres appellent l'exécutif européen à renforcer la lutte contre la contrefaçon

70 entreprises représentant des grandes marques internationales, comme Apple, BASF, Bayer, Chanel, Dior, HP, L'Oréal, Michelin,Vivendi... en appellent à la Commission européenne. "Les entreprises européennes s'appuient de plus en plus sur l'innovation et la créativité afin d'être compétitives sur le marché mondial, il est essentiel que le cadre juridique leur permette de protéger efficacement leur propriété intellectuelle, en particulier pour les PME qui ne disposent pas des ressources pour se défendre elles-mêmes contre la contrefaçon", expliquent-elles dans un courrier adressé le 31 janvier à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. Elles appellent l'exécutif européen a dépoussiérer la réglementation en vigueur en matière de contrefaçon. Principal danger : la recrudescence des infractions facilitées par les plates-formes en ligne.

Aujourd'hui, la contrefaçon continue sa croissance alarmante et son champ d'application atteint maintenant un seuil critique, s'inquiète l'AIM (association des marques européennes) qui regroupe certaines de ces industries dans un communiqué. Soulignant que les investissements et la recherche d'innovation de ces entreprises dans l'UE sont en conséquence menacés, au détriment de la compétitivité et de la croissance de l'Europe.

En 2013, le commerce international de marchandises contrefaites représentait jusqu'à 2,5% des échanges mondiaux (contre 1,9% en 2005), pour une valeur totale de 411 milliards d'euros, soit le PIB de l'Autriche, selon les derniers chiffres publiés par l'OCDE, ont soulevé les industriels dans leur lettre. Plus précisément, les produits contrefaits représentaient jusqu'à 5% des importations en Union européenne, soit 116 milliards d'euros. Tout autant de moyens en moins pour la recherche, l'innovation et le développement de ces entreprises, soulignent-elles.

Une législation qui date de 2004

Mettre en place un cadre juridique solide et répondant aux enjeux d'aujourd'hui, c'est ce que ce groupe d'industriels attendent concrètement de la Commission européen. A l'heure actuelle, des règles existent mais elles ne sont plus adaptées. En effet, la contrefaçon "classique" n'est plus monnaie courante, désormais l'accroissement de cette activité délictueuse se déroule via Internet. "Les contrefacteurs sont maintenant capables d'atteindre et de tromper les consommateurs plus facilement que jamais en ligne, se présentant comme de véritables entreprises sans grands investissements", est-il expliqué dans le courrier. Et de poursuivre : "l'émergence d'intermédiaires au cours de ces deux dernières décennies (comprenant, entre autres, les réseaux sociaux, les sociétés de prestation de services, les bureaux d'enregistrement des noms de domaine, les moteurs de recherche, les sociétés de paiement) a fait qu'un nombre croissant de nouveaux acteurs, sont apparus comme une plate-forme entre le constructeur et le consommateur".

Consciente que la protection de la propriété intellectuelle était importante pour promouvoir l'innovation et la créativité, générer des emplois et améliorer la compétitivité, la Commissaire européenne en charge du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, Elzbieta Bienkowska, en charge du dossier à Bruxelles, a reconnu l'importance d'actualiser la réglementation d'avril 2004. "L'UE a besoin d'un système de droits de propriété intellectuelle attrayant, abordable et efficace pour faire face à la concurrence mondiale. Ceci est particulièrement important pour les PME qui n'ont pas le même niveau de ressources pour gérer leur portefeuille de propriété intellectuelle que les grandes entreprises", a répondu à L'Usine nouvelle une porte-parole de la Commissaire dans un e-mail. Précisant que la Commission était en train de réexaminer l'application des règles de propriété intellectuelle de l'UE conformément à l'approche de "suivi de l'argent" (qui vise à priver les contrevenants de leurs flux de recettes plutôt que de poursuivre des individus pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle).

Retrouvez la liste des signataires dans la lettre envoyée à la Commission européenne ci-dessous :

Industry Coalition Letter Working Together Against Counterfeiting by L'Usine Nouvelle on Scribd

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