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L'Usine de l'Energie

[Loi Pacte] Feu vert des députés aux cessions d'Engie, ADP et la Française des Jeux

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Publié le , mis à jour le 05/10/2018 À 07H19

Le 4 octobre, l'Assemblée nationale a adopté les autorisations nécessaires à la diminution de la participation de l'État dans Engie. Ils ont aussi voté les dispositions permettant les privatisations d'ADP et de la Française des Jeux (FDJ). Des mesures très débattues entre les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises).

[Loi Pacte] Feu vert des députés aux cessions d'Engie, ADP et la Française des Jeux
La diminution de la participation de l'État dans Engie, mesure emblématique et contestée.
© DR

L'Assemblée nationale a voté le jeudi 4 octobre les autorisations nécessaires à la privatisation d'ADP, de la Française des Jeux (FDJ) ainsi qu'à la diminution de la participation de l'État dans Engie, des mesures emblématiques et contestées.

Les débats dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) ont été animés - bien que dans un hémicycle peu garni - autour de ces textes dénoncés par l'opposition mais défendus avec ferveur par Bruno Le Maire, partisan d'un État "stratège", "régulateur" et "investisseur" plutôt que se comportant en simple rentier pour "toucher des dividendes".

Les députés ont approuvé la disposition permettant à l'État de passer sous le seuil d'un tiers du capital d'Engie et d'ouvrir à des investisseurs privés le capital de GRTgaz, sa filiale spécialisée dans le transport du gaz.

La présence de l'État au capital d'ADP pas encore décidée

Les députés ont aussi accordé leur feu vert à une privatisation du groupe ADP, ex-Aéroports de Paris. Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, qui porte ce texte, a précisé que le gouvernement n'avait pas encore tranché entre un maintien d'une présence de l'État au capital d'ADP ou une cession de l'intégralité de ses actifs. "Ce n'est pas décidé", a-t-il déclaré.

Les députés avaient déjà adopté dans la nuit une série de dispositions préalables visant à permettre cette opération, dont la limitation à 70 ans de la licence d'exploitation des aéroports parisiens, au terme de laquelle l'État retrouvera la pleine propriété du foncier et des infrastructures et les modalités de fixation de l'indemnité que recevra ADP.

Accédant à une demande des élus franciliens à laquelle le gouvernement s'était déclaré favorable, ils ont également adopté deux amendements permettant aux collectivités territoriales d'Ile-de-France et au département de l'Oise, voisin de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, de participer à cette future privatisation.

L'État restera au capital de la FDJ à hauteur minimum de 20%

Les députés ont ensuite ratifié l'article permettant l'ouverture - également contestée - du capital de La Française des Jeux (FDJ).

Face au scepticisme de l'opposition, notamment sur l'autorisation accordée au gouvernement de procéder par ordonnances pour renforcer la régulation du secteur des jeux indispensable à cette privatisation, Bruno Le Maire s'est voulu rassurant.

"Il y trois niveaux de régulation : il y a l'autorité de régulation indépendante, il y a l'État régulateur (...) enfin, troisième niveau de contrôle, l'État restera présent au capital de la Française des Jeux à hauteur minimum de 20%", a-t-il dit.

La question de la régulation

Pour ces trois opérations, les inquiétudes se sont notamment concentrées sur la question de la régulation mais Bruno Le Maire a estimé que "ce que l'État peut faire par la régulation, il le fera mieux que par la participation".

Lors de la discussion sur ces mesures dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte en première lecture, le locataire de Bercy a parfois dû faire face à ce que le député de la Manche Philippe Gosselin (Les Républicains) a décrit comme "une coalition d'oppositions entre la droite, la gauche, les Insoumis et le parti communiste" mus par "le sentiment (...) d'une braderie qui est ouverte de fleurons qui sont les bijoux communs de la Nation".

Des cessions pour alimenter le fonds pour l'innovation de rupture

Plusieurs élus d'opposition ont estimé que ces opérations constituaient un "non-sens" économique en arguant qu'un fléchage des dividendes sans cessions des participations aurait "largement suffi".

Mais Bruno Le Maire a "récus(é) formellement" cette expression, défendant au contraire la privatisation d'ADP qui constitue "une bonne opération (..) car l'État vend à un moment ou ADP se porte bien".

La part de 50,6% de l'État du capital d'ADP devrait être mise en vente l'an prochain dans le cadre d'une opération qui pourrait atteindre 10 milliards d'euros sur la base de la capitalisation boursière actuelle de l'opérateur aéroportuaire.

Le produit de cette opération, ainsi que des cessions d'actifs FDJ et Engie, contribuera à alimenter le fonds pour l'innovation de rupture, doté de 10 milliards d'euros mais dont seuls les dividendes, soit 200 à 300 millions d'euros par an, seront consommés.

Un montant qualifié de "plaisanterie" par le député Daniel Fasquelle (LR). Les sommes obtenues ont aussi vocation à participer au désendettement de l'État, a précisé Bruno Le Maire.

"Éviter le pillage de nos technologies"

Le projet de loi Pacte prévoit aussi un assouplissement du cadre juridique pour la création d'actions spécifiques ("golden share"), qui permettent à l'État de conserver des prérogatives de contrôle dans les entreprises concernées.

"Dans le même temps, et c'est ce qui fait l'équilibre de ce texte, nous renforçons les pouvoirs de l'État sur le contrôle des investissements étrangers en France avec un objectif (...) qui est d'éviter le pillage de nos technologies", a déclaré Bruno Le Maire aux députés.

Avec Reuters (Myriam Rivet et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse et Dominique Rodriguez)

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