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Loi Macron : le Sénat valide les 12 dimanches travaillés par an, dès 2015
Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de lundi 5 à mardi 6 mai au principe de 12 dimanches ouverts par an dans la distribution, comme l'avait fait avant lui l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron. Cette disposition entrera en vigueur dès 2015.
C'est à une large majorité que les sénateurs ont décidé d'ouvrir le travail à 12 dimanches par an dans la distribution, malgré l'opposition des communistes et des écologistes qui ont voté contre. Volet du projet de loi pour la croissance et l’activité du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, le travail dominical avait suscité de vives réactions dans les rangs de la majorité comme dans l’opinion publique. Mais contrairement au Palais Bourbon, où elle avait provoqué les menaces des députés frondeurs socialistes de ne pas la voter, cette mesure a été largement approuvée par les sénateurs, et les amendements des communistes et écologistes ont été rejetés.
Avec ce vote, le nombre d'ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, dès 2015, année de promulgation de la loi, sur décision du maire après avis du conseil municipal jusqu'à 5, et de l'intercommunalité au-delà de 5. Il s’agit de répondre à la demande de certaines collectivités de disposer rapidement de plus de souplesse en la matière, au bénéfice de leur tissu commercial, sans attendre l’entrée en application de l’article 80 modifiant le dispositif des dimanches du maire et prévoyant une entrée en application en 2016. Ces dimanches seront payés double.
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Le vote solennel de la loi Macron, prévu initialement le 5 mai, a été repoussé au mardi 12 mai.
Aurélie M'Bida
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