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Loi Macron : le retour du 49.3 ?

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Faute de majorité assurée à l'Assemblée sur la loi Macron, Manuel Valls passera une nouvelle fois en force mardi 16 juin afin de faire adopter par les députés ce texte censé doper la croissance et l'activité, selon une source parlementaire.

Loi Macron : le retour du 49.3 ? © Richard Ying et Tangui Morlier - Wikimedia Commons

 Faute de majorité assurée à l'Assemblée sur la loi Macron, Manuel Valls passera une nouvelle fois en force mardi afin de faire adopter par les députés ce texte censé doper la croissance et l'activité, a appris Reuters de source parlementaire.

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution est une procédure contraignante qui permet au gouvernement de faire adopter sans vote un texte, modifié par les amendements qu'il souhaite introduire, lorsque sa majorité risque d'être défaillante. Le Premier ministre l'avait déjà invoqué en février dernier en première lecture. 

"Il y a un consensus pour aller vite", a déclaré lundi un parlementaire au fait du dossier, l'exécutif se contentant de dire que la question de l'utilisation du 49-3 n'est "pas encore décidée" à la veille de la reprise des débats qui, sans 49-3, se termineraient à l'Assemblée par un vote le 24 juin.

Selon plusieurs députés, le passage en force sera annoncé dès mardi. Ce choix aurait été arrêté lundi lors d'un déjeuner autour du chef du gouvernement avec les présidents et rapporteurs des commissions de l'Assemblée.

Emile Picy, avec Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse

 

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