Loi Macron : le Conseil d'Etat émet des réserves sur le travail dominical

Selon un document que s'est procuré France Inter, le Conseil d'Etat exprime un avis favorable sur la loi pour la croissance et l'activité que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron présente ce 10 décembre en conseil des ministres. L'institution émet néanmoins des réserves de taille quant au projet de réforme, notamment sur le travail dominical.

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Loi Macron : le Conseil d'Etat émet des réserves sur le travail dominical

Le gouvernement obtient un "oui, mais" du Conseil d'Etat sur son projet de loi pour la croissance et l'activité, que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron présente ce 10 décembre en conseil des ministres.

Si l'institution publique donne à l'exécutif un avis "favorable", elle ne manque pas d'émettre des réserves sur de nombreux articles du projet de loi.

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Dans le document ci-dessous révélé par France Inter, elle dénonce déjà "le caractère lacunaire et les graves insuffisances de l’étude d’impact sur nombre de dispositions du projet".

"effet inverse" des compensations au travail dominical

Sur la libéralisation du travail dominical, l'un des points les plus controversés de la loi "Macron", le Conseil d'Etat va dans le sens du gouvernement. Mais souligne un possible écueil : l'effet inverse des contreparties (compensations en salaire notamment) que la loi oblige tout employeur à verser aux salariés acceptant de travailler le dimanche.

"Le projet de loi pourrait conduire, en outre, s’agissant des établissements situés notamment en zone touristique comme des petites entreprises, au résultat inverse de l’objectif recherché qui est de faciliter davantage le travail dominical sous la réserve d’octroyer aux salariés volontaires des compensations sociales", écrit le Conseil.

Des réserves formulées également sur la réforme de l'épargne salariale prévue par la loi. L'institution estime en effet qu' "en modifiant à nouveau des dispositions relatives (à ce) régime (...), le projet de loi accroît l’instabilité de ce régime, ce qui paraît préjudiciable à son bon fonctionnement".

Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour la croissance et l'activité by L'Usine Nouvelle

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