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Les sept chantiers sociaux de 2019

Cécile Maillard , ,

Publié le

Entre les réformes engagées en 2017 et 2018 dont la mise en oeuvre se poursuit, et celles à venir, 2019 sera une année encore bien chargée pour les employeurs et les représentants du personnel, ainsi que pour leurs organisations nationales.

Les sept chantiers sociaux de 2019
La ministre du Travail Muriel Pénicaud présentant la réforme de la formation professionnelle, le 5 mars 2018.

1- Dialogue social : des CSE à mettre en place d’ici à fin 2019

Le plus gros bouleversement issu des ordonnances travail – entrées dans la Loi en mars 2018 – est encore à venir. Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir mis en place un Conseil social et économique (CSE), instance unique de représentation du personnel, d’ici le 31 décembre 2019. Un rapport récent du comité d’évaluation des ordonnances a compté 10 500 CSE, il reste donc du travail à mener dans beaucoup d’entreprises !  Nombre d'entre elles ont également reporté leurs élections professionnelles pour les faire coïncider avec la mise en place de la nouvelle instance. Année sociale active, voire agitée, en perspective, dans les entreprises françaises.

2- Femmes : enfin un pas vers plus d’égalité salariale

Les plus grosses entreprises (les 1 400 de plus de 1 000 salariés) devront publier dès le 1er mars 2019 la "note" globale mesurant le degré d’égalité salariale hommes-femmes. Une note calculée à partir de cinq indicateurs que la plupart des gros services RH ont déjà sous le coude, donc cela ne devrait pas être très compliqué. Afin que les autres entreprises n’aient pas de mal à calculer leur note, les éditeurs de logiciels se sont engagés à mettre à jour leurs produits pour juin 2019.

Au 1er septembre 2019, toutes les entreprises de plus de 250 salariés auront donc publié cette note. Celles de 50 à 250 salariés ont jusqu’au 1er mars 2020, mais sont encouragées à s’y mettre dès 2019. Toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui n’atteindront pas 75 points (sur 100) au 1er mars 2020 auront deux ans pour prendre des mesures correctives avant d’être sanctionnées, à partir de 2022.

3- Formation professionnelle : un Compte personnel en euros

C’est le grand bouleversement, notamment pour les salariés. A partir du 1er janvier 2019, les comptes personnels de formation (CPF) seront alimentés en euros, et non plus en heures. A raison de 500 euros par an, plafonnés à 5 000 euros (ce qui signifie qu’au bout de 10 ans, le CPF n’est plus crédité). Ou 800 euros plafonnés à 8 000 pour les personnes les moins qualifiées. Premier versement début janvier, de 500 euros (ou 800) correspondant à l’année 2018. De la même manière, les heures actuellement présentes sur le CPF – créé en 2014 - seront converties au taux, jugé trop bas par les syndicats, de 15 euros chacune.

Tout salarié pourra dépenser librement cette somme pour se former comme bon lui semble, pourvu que ce soit à une formation présente sur la future application que prépare le gouvernement. Soient quasiment toutes les formations du marché. L’application ne sera pas opérationnelle avant début novembre, en attendant il faudra continuer de s’adresser à son OPCA. S’il souhaite utiliser ce « crédit » pour se former pendant ses heures de travail, le salarié devra en revanche obtenir une autorisation de son employeur. Qui peut abonder un compte – ajouter un financement – s’il est intéressé par la formation en question. Les heures de l’ancien DIF qui n’ont pas été utilisées doivent être ajoutées manuellement dans son CPF. Converties elles aussi à hauteur de 15 euros, elles peuvent représenter jusqu’à 1 800 euros pour un salarié qui ne les aurait jamais utilisées et aurait atteint le plafond de 120 heures.  Attention : les droits issus du DIF doivent être utilisés avant le 30 avril 2020, après ils disparaissent.

4- Apprentissage : les employeurs appelés à se mobiliser

Depuis le 1er janvier, les entreprises de moins de 250 salariés recrutant un apprenti préparant un diplôme des niveaux IV ou V touchent une aide unique de 4 200 euros. Les autres ne recevront plus rien. 2019 sera surtout l’année de préparation de la prochaine rentrée de l’apprentissage. En septembre, pour la dernière fois, puisqu’à l’avenir l’entrée en apprentissage pourra se faire, théoriquement, toute l’année.

En avril 2019, le coût de chaque contrat d’apprentissage, en fonction du métier préparé et du niveau de diplôme visé, sera connu, ce qui permettra aux CFA d’anticiper leurs ressources et de chercher à constituer des paires jeune/entreprise. Les entreprises, qui peuvent désormais ouvrir leurs propres CFA, peuvent aussi inciter les CFA de leur territoire à ouvrir des sections, si elles pensent pouvoir les remplir. Elles peuvent désormais aussi, par leurs branches, peser sur le contenu des formations. L’industrie s’est engagée à augmenter de 40% ses effectifs d’apprentis d’ici 5 ans. Elle devra s’y mettre dès 2019…

5- Assurance chômage : des incertitudes planent

Cette négociation avait mal démarré, elle est de plus en plus menacée. Les partenaires sociaux ont obtenu un mois supplémentaire de la part du gouvernement pour mener la négociation sur l’assurance chômage qu’il leur a demandée. D’ici fin février, ils doivent donc se mettre d’accord pour trouver 1 à 1,3 milliard d’euros d’économies par an pour les trois années à venir. Or les désaccords persistent entre syndicats et patronat.

Les organisations patronales refusent tout ce qui pourrait ressembler à un système de bonus-malus pénalisant les contrats courts, alors que le gouvernement s’y montre favorable. Les syndicats, eux, voient d’un mauvais œil toute mesure qui se traduirait par une diminution des droits des demandeurs d’emploi, alors que la crise des gilets jaunes a montré une sensibilité des Français aux questions du pouvoir d’achat. Les partenaires sociaux pourraient donc laisser l’Etat décider seul et assumer ses choix, notamment le coût supplémentaire induit par l’indemnisation partielle par l’assurance chômage des démissionnaires et des indépendants. Ce qui serait un mauvais signal pour le paritarisme.

6- Retraites : après les concertations, la réforme

Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye l’assure : la réforme ne sera que légèrement reportée. Elle ne devrait pas être votée au premier semestre 2019 comme prévu, mais sans doute au deuxième. Avec la crise des Gilets jaunes, la concertation avec les partenaires sociaux a pris un mois de retard, mais reprend début 2019. Uniformiser les 42 régimes de retraite actuels et passer à un système par points restent techniquement compliqué. Et Jean-Paul Delevoye a beau avoir désamorcé de nombreuses bombes, il en reste beaucoup.

7- Du côté des syndicats : la CGT en congrès

En mai 2019, la CGT tiendra son 52e congrès à Dijon. Philippe Martinez, élu secrétaire général au congrès de 2016, sera vraisemblablement candidat à sa succession à la tête de la confédération syndicale. Alors que la CGT vient de perdre sa première place sur l’échiquier syndical français, détrônée par la CFDT, Philippe Martinez fait l’objet d’une fronde interne de la part d’adhérents se réclamant d’une ligne plus révolutionnaire. D’ici mai, il devrait donner quelques gages à cette frange plus radicale, ce qui pourrait se traduire par des tentatives de mobilisations. Il a déjà annoncé un mouvement sur les salaires et la justice sociale pour début 2019. Mais au printemps 2018, plusieurs mois de grève à la SNCF n’ont pas permis à la CGT d’obtenir gain de cause. Et à chacune de ses manifestations, elle peine à mobiliser au-delà de ses seuls militants.

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