Economie

Les sanctions en Iran bientôt levées ... mais pas toutes

Solène Davesne

Publié le

L’AIEA a remis le 15 décembre son rapport sur le nucléaire iranien qui ouvre la voie à la levée des sanctions internationales. Mais pour les entreprises, attention à l’emballement.   

 

 

C’était la dernière étape cruciale avant la levée des sanctions. L’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a remis le 15 décembre son rapport sur le programme nucléaire iranien qui clôt ses investigations depuis treize ans, comme le prévoyait l’accord signé à Vienne en juillet.

La voie est donc désormais libre pour la levée progressive des sanctions européennes et américaines sur le pays. Initialement prévues à partir du printemps, le calendrier a été avancé pour que les premiers effets de la fin de l’embargo se fassent sentir avant la tenue d’élections législatives déterminantes en Iran. Les premières sanctions devraient être levées mi-janvier 2016.

Dès que leur suppression sera effective, les entreprises pourront à nouveau signer des contrats avec leurs homologues. Impossible avant cela.

"L’Iran constitue une fantastique opportunité. Mais il faut aussi bien comprendre les risques", met en garde George Kleinfeld, un avocat américain du cabinet Clifford Chance. Car contrairement aux mesures de rétorsion européennes, toutes les sanctions américaines ne vont pas disparaître du jour au lendemain. Les restrictions qui interdisent le commerce en Iran aux détenteurs de passeport américain, aux filiales américaines ou aux transactions effectuées en dollar restent en place.

Or ces dernières années, la justice américaine a multiplié les procédures contre les banques européennes. Après l’amende record de 8,9 milliards de dollars de BNP Paribas, l’allemand Commerzbank a écopé de 1,45 milliards d’euros d’amende, le Crédit Agricole de 787 millions d’euros pour avoir violé l’embargo sur l’Iran en utilisant des transactions en dollar. "Aucun des cas de pénalités qui ont fait les gros titres n’ont impliqué les sanctions qui vont être levées par les Etats-Unis", nuance l’avocat. Seules les sanctions liées au secteur automobile et pétrolier sont concernées. 

redémarrage compliqué

Pour les entreprises européennes, le redémarrage des activités en Iran risque d’être compliqué. Même si les gouvernements européens ont tous dépêché de grandes délégations d’entreprises à Téhéran et encouragent les entreprises à reprendre leurs contacts avec l’Iran, la reprise des liens d’affaires risque de butter sur le manque de financement. Des licences devraient être accordées pour permettre l’utilisation du dollar pour certaines transactions, dans l’agroalimentaire notamment.

"Mais les précédents comme BNP Paribas ont créé une paranoïa extrême chez les établissements financiers européens", reconnaît Wendy Wysong, un ancienne procureur américaine en charge de devenue avocate pour Clifford Chance. "C’est le paradoxe : même l’administration Obama considère essentiel que les entreprises européennes reviennent sur place afin que les Iraniens perçoivent les effets bénéfiques de l’accord. Mais les entreprises vont avoir beaucoup de mal à se voir accordées des financements dans un des pays sous embargo".

choisir ses partenaires

Reste une option pour reprendre les affaires avec l’Iran : éviter les banques européennes. "Le hub bancaire pour l’Iran va être Dubaï. Les banques chinoises se positionnent aussi", souligne Georg Kleinfeld.

Les entreprises industrielles elles même ne sont pas non plus à l’abri des poursuites par la justice américaine. En mars, Schlumberger a été condamné à 230 millions d’euros d’amendes pour avoir violé l’embargo américain. Même après la levée des sanctions, plusieurs centaine de sociétés, liés à des gardiens de la Révolution restent sur les listes noires. Parmi les compagnies aériennes, pas question de traiter avec Mahan Air, alors qu’Iran Air redevient fréquentable.

Et il ne faut guère compter sur la clémence de la justice américaine. Le militantisme en particulier du régulateur bancaire de l’Etat de New York à faire respecter les embargos n’est pas dénué d’arrières pensées. Les amendes colossales collectées auprès des banques européennes alimentent le budget de l’Etat. "C’est une façon de faire du fundraising", souligne un des avocats.

Solène Davesne

 

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