Les salariés en arrêt pour garde d’enfants vont basculer dans le chômage partiel
Le 1er mai, les salariés en arrêt maladie parce qu’ils gardent leurs enfants ou sont particulièrement vulnérables, basculeront dans une indemnisation en activité partielle. Une solution pour qu’ils perdent moins en pouvoir d’achat tout en limitant les coûts pour les entreprises.
Les écoles sont fermées depuis un mois, et 1,7 million de parents sont indemnisés par l’Assurance maladie pour les garder. Or au bout d’un mois, selon la loi, les indemnités journalières de la Sécurité sociale baissent, pour les salariés ayant entre 1 et 5 ans d’ancienneté, pour passer de 90% de leur salaire brut à 66%. Beaucoup de parents allaient donc être confrontés à une forte chute de leur pouvoir d’achat. Ceux ayant de 5 à 10 ans d’ancienneté l’auraient été de la même manière au bout de 40 jours d’indemnités journalières, ceux ayant plus de 10 ans au bout de 50 jours, soit à partir du 6 mai.
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Un décret du 17 avril, d’application immédiate, impose aux entreprises de maintenir jusqu'à fin avril une rémunération à hauteur de 90% à tous leurs salariés en arrêt maladie pour garde d'enfants ou santé fragile. Même s’ils ont moins de cinq ans d’ancienneté. "Un effort est demandé aux entreprises pour 15 jours", reconnaît-on dans l’entourage de la ministre du Travail. En effet, quand un salarié perçoit 90% de son salaire en arrêt maladie, 50% proviennent de la Sécurité sociale, 40% de son employeur.
100% pour les salariés au Smic
Mais le gouvernement n’a pas voulu en demander trop aux employeurs, craignant de mettre en difficulté les plus petites entreprises. A partir du 1er mai, afin que les salariés en arrêt maladie perçoivent plus que 66% de leur salaire brut sans mettre à contribution les employeurs, ils basculeront sous le régime de l’activité partielle, indemnisée à hauteur de 70% du salaire brut. La différence est minime, mais l’activité partielle est actuellement indemnisée à 100% pour les salariés au Smic, certaines branches ou entreprises prévoient un complément de rémunération, non soumis à cotisations sociales.
Les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté passeront donc à 70% de leur salaire brut dès le 1er mai, au lieu de basculer à 66% le 6 mai.
Les 966 000 établissements ayant déjà recours à l’activité partielle, pour 9,3 millions de salariés au 17 avril, pourront demander, sur internet, de nouvelles heures, tandis que les autres devront faire une demande classique. Le salarié sera payé par son entreprise, qui se fera rembourser par l’Etat. Contrairement aux journées d'arrêt maladie, qui ne pouvaient pas être fractionnées, celles de chômage partiel peuvent l'être en demi-journées. Si l'école ouvre seulement le matin, par exemple, ou si un parent travaille le matin et l'autre l'après-midi.
2,1 millions de personnes concernées
Le gouvernement espère que le nombre de parents indemnisés pour garder leurs enfants baissera significativement à partir du 11 mai, date de reprise progressive de l’école. Mais le dispositif, présenté sous forme d’amendement au projet de loi de finances rectificatif actuellement examiné par le parlement, restera en vigueur tant que des écoles seront fermées. Il bénéficiera également aux 400 000 salariés en arrêt maladie parce que particulièrement vulnérables. 2,1 millions de personnes sont donc concernées.
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