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Toujours pas d'accord international pour encadrer les robots tueurs

Marion Garreau

Publié le

Les experts de 88 Etats étaient réunis du 27 au 31 août à Genève pour discuter d’un éventuel traité sur les armes létales autonomes, surnommées robots tueurs. Ces discussions ont débouché sur une déclaration non contraignante, décevant les associations luttant contre.

Toujours pas d'accord international pour encadrer les robots tueurs
Beaucoup d'acteurs du monde économique et scientifique s'inquiètent de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le développement d'armes létales.
© Stephen Bowler from wakefield, UK

Malgré la multiplication des appels pour l’interdiction des robots tueurs lancés par des associations et dirigeants d’entreprises tels Elon Musk (le patron de Tesla), l’adoption d’un traité légiférant ainsi est encore loin de portée. Le Groupe d’Experts Gouvernementaux (GGE) sur les Systèmes d’Armes Létaux Autonomes (SALA), réuni à Genève du 27 au 31 août, n’est pas parvenu à un accord allant en ce sens malgré des discussions qui ont duré jusqu’à 1 heure du matin le dernier jour.

Pour cela, il aurait fallu que ces experts de 88 Etats, mandatés dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (la CCAC, portée par l’ONU), s’accordent sur un texte demandant l’obtention d’un mandat de négociation d’un traité juridiquement contraignant. Or le texte adopté - dont la recommandation sera présentée à la conférence annuelle du 23 novembre de la CCA - se prononce pour le renouvellement du mandat du groupe tel qu’il existe aujourd’hui, soit un mandat de discussion seulement.

Une majorité d'Etats pourtant pour la négociation d'un traité

Si le texte n’est pas modifié d’ici au 23 novembre, la négociation d’un traité encadrant l’usage des armes autonomes à l’ONU n’aura donc pas lieu en 2019. De quoi décevoir les 76 associations qui portent la campagne Stop Killer Robots, au premier chef desquelles

figurent Human Watch Right et Amnesty International. Ces associations réclamaient au contraire un démarrage rapide des négociations pour qu’un "traité juridiquement contraignant soit adopté d’ici fin 2019".

"C’est frustrant de voir que les discussions avancent si lentement, estime Anne-Sophie Simpere, chargé de recherche pour la Campagne contre les robots. Pourtant, une majorité d’Etats s’est prononcée pour demander un mandat de négociation d’un traité mais le groupe d’experts fonctionne selon la règle du consensus, donc un seul Etat peut censurer une telle demande." Parmi les Etats opposés à la demande d’un mandat de négociation figurent les Etats-Unis, la Russie, l’Australie et la Corée du Sud. La France, en association avec l’Allemagne, s’est pour sa part prononcée pour l’adoption d’une déclaration politique non-contraignante, rapporte l’experte présente à Genève lors des discussions.

Problème éthique et risque de prolifération

"Il y a des progrès notables, note tout de même Anne-Sophie Simpere. Le fait que le Chili, le Brésil et l’Autriche aient souhaité une recommandation pour un mandat de négociation d’un traité est un geste fort. Plus généralement, l’impératif d’un contrôle humain effectif sur l’usage de la force commence à faire consensus, ce qui n’était pas gagné quand la campagne contre les robots tueurs a démarré en 2013."

Dans le texte adopté, le groupe d’experts a d’ailleurs affirmé 10 principes non-contraignants, dont ceux-ci :

"Le droit humanitaire international [couramment appelé le droit de la guerre] continue de s’appliquer à tous les systèmes d’armes, y compris au possible développement et usage d’armes létales autonomes."
"La responsabilité de l’Homme dans les décisions liées à l’usage des systèmes d’armes doit être maintenue puisqu’elle ne peut pas être transférée aux machines."

 

 

Si les robots tueurs sont aujourd’hui dénoncés de toute part alors qu’ils n’existent pas encore, c’est parce qu' "une fois activés, [ces systèmes d’armes] seraient capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine", rappelle dans son communiqué la Campagne contre les robots tueurs.

Au-delà de ce problème éthique, c’est la prolifération de telles armes, faciles à reproduire, qui inquiète. "Les logiciels se baladent facilement et les plans de la partie robotique peuvent très aisément être diffusés”, pointait ainsi Raphaël Cherrier, patron de la start-up française Qucit et signataire de la lettre ouverte publié par 115 dirigeants contre les robots tueurs. Si l’ONU peine à avancer rapidement sur un encadrement de ces systèmes d’armes, rien n’interdit aux Etats de démarrer des négociations en dehors de ce cadre. La vitesse des progrès technologiques pourrait les pousser en ce sens.

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