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Les retraites chapeau pour les Nuls

Christophe Bys , , , ,

Publié le

Une fois encore, les retraites chapeau sont l’objet de polémiques. Trop élevées, choquantes, voire immorales pour beaucoup. Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron a indiqué qu’il voulait les supprimer. Mais de quoi parle-t-on ? Qui les touche ? Combien perçoit-on ? Peut-on les changer ? Testez vos connaissances sur ce sujet technique et complexe, souvent présenté de façon simplificatrice. 

Les retraites chapeau pour les Nuls © Images_of_money - Flickr - C.C.

1 - Les retraites chapeau, c’est comme les parachutes dorés

FAUX - La confusion règne dès que l’on parle de retraites chapeau, que l’on confond souvent avec les parachutes dorés. Il s'agit de deux mécanismes de rémunérations particuliers. Le parachute doré est une somme versée en capital ou en rente mensuelle lors du départ d’un dirigeant. Leur montant a été l’objet de condamnations répétées de l’opinion publique, notamment quand ils étaient versés à des patrons qui avaient enregistré des performances plutôt médiocres.  

La retraite chapeau est un mécanisme qui n’a rien à voir avec le parachute doré, même si les sommes évoquées dans les médias sont importantes. La retraite des salariés se compose classiquement de deux étages : une retraite dite de base et une retraite complémentaire. La retraite chapeau, ou "retraite à prestations définies" (article 39 du Code des Impôts), est un troisième niveau de retraite, qui vient chapeauter les deux autres, d’où son nom.

Dans ce cas, l’entreprise choisit de cotiser à ce régime particulier pour certains salariés. Si on parle de prestations définies, c’est que ces régimes de retraites particuliers garantissent souvent un taux de remplacement du dernier salaire perçu défini à l'avance. "Il existe deux types de retraite chapeau, précise Bruno Serizay, avocat au cabinet Capstan, les retraites à droits certains, qui sont versées quoi qu’il arrive et celles à droits incertains qui sont versées uniquement si le salarié achève sa carrière au sein de l’entreprise." 

2 - Les retraites chapeau sont réservées aux dirigeants des grands groupes 

FAUX - Même si ce sont les montants versés à des dirigeants du CAC40 qui font beaucoup de bruit, les retraites chapeau ne leur sont pas réservées. Pour une retraite chapeau annuelle de plus de 800 000 euros qui sera versée à Gérard Mestrallet (GDF Suez), il existe une multitude de rentes beaucoup plus modestes. Les données de la Fédération française des sociétés d’assurance et celles de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) indiquent que le montant moyen des retraites chapeau est de l’ordre de 5000 euros annuels.

Plus de 50% des bénéficiaires touchent moins de 2000 euros. Le nombre de bénéficiaires est d’un million de personnes. 211 000 perçoivent actuellement une retraite, et 800 000 en profiteront quand ils le seront. Pour l’heure, leur entreprise cotise pour eux. L’Adrese (association de défense des retraites supplémentaires d’entreprise), par la voix de François Bellanger, un de ses vice-présidents, estime que près de la moitié des bénéficiaires sont des cadres de PME et 32% des agents de maîtrise. En 2012, L’Expansion avait calculé que la moitié des patrons du CAC40 étaient couverts par une rente viagère, d’un montant annuel moyen de 545 000 euros. Le magazin économique calculait que cela représentait 41 fois la retraite moyenne d’un Français.  

Les défenseurs des retraites chapeau observent que les retraites de base et complémentaire des dirigeants de grands groupes sont plafonnées à des niveaux bien inférieurs au niveau de vie qui est le leur quand ils sont en activité. La retraite chapeau est un moyen de leur garantir un certain pouvoir d’achat. Si cela n’est pas faux dans l’absolu, cela reste très difficilement compréhensible et acceptable par l’opinion alors que les régimes de retraite ont été réformés, en rallongeant la durée de cotisation.

3 - Les retraites chapeau financent la Sécurité sociale

VRAI - Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) s’appliquent sur les retraites chapeau, les bénéficiaires paient aussi l’impôt sur le revenu. En outre, la fiscalité pesant sur ces retraites a été alourdie. La réforme des retraites initiée sous la présidence de Nicolas Sarkozy a mis en place, pour les retraites liquidées après 2011, une taxe égale à 7% des sommes touchées pour les sommes supérieures à 407 euros par mois et de 14% pour celles au-delà de 611 euros.  

"En revanche, le taux de 21 % qui devait être appliqué  pour les rentes supérieures à 24 000 euros par mois a été jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel", rappelle  Bruno Serizay. Par ailleurs, les entreprises acquittent une contribution de 24 à 32% des sommes versées ainsi qu'une contribution additionnelle de 30% lorsque les rentes sont supérieures à 296 000 euros par an.

L’effet a été immédiat. En 2009, 4 milliards d’euros de cotisations avaient été versés. En 2013, il n’y en avait plus "que" 1,5 milliard.  A l’Adrese, on en est certain, ce sont les patrons et les cadres de petites entreprises qui ont fait les frais de ce durcissement de la fiscalité. "Les grandes entreprises ont les moyens de payer pour leurs cadres dirigeants, les petites renoncent", regrette François Bellanger.

4 - Nicolas Sarkozy a voulu les supprimer avant Emmanuel Macron

VRAI et FAUX - Le gouvernement de François Fillon a surtout renforcé la fiscalité sur les retraites chapeau. Nicolas Sarkozy a évoqué leur suppression pendant sa campagne électorale de 2012. N’ayant pas été réélu, il n’a pas eu à mettre en œuvre sa mesure. Cette fois-ci, c’est le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, qui a commandé un rapport sur le sujet à l’Inspection générale des finances. Il a indiqué qu’il voudrait limiter les retraites chapeau aux seuls mandataires sociaux.

Reste à savoir s’il le pourra ou non. L’avocat Bruno Serizay doute de la possibilité de les supprimer. "L’Etat aura du mal à interdire ces régimes dans les entreprises privées en raison de deux principes constitutionnels : la liberté d’entreprendre et le droit de propriété", analyse le spécialiste du droit. En revanche, il reconnaît que l’Etat pourra agir dans les entreprises dont il est actionnaire ou qu'il aide.  

Bruno Serizay propose une autre réforme : pour lui, la retraite supplémentaire devrait être considérée comme une rémunération différée. A ce titre, elle devrait être soumise aux mêmes cotisations que les salaires quand elle est versé aux salariés. En revanche, il considère que les primes versées par les entreprises ne devraient pas être soumises à l’impôt ni aux charges sociales.

5 - Le Medef manifestera début décembre pour défendre les retraites chapeau

FAUX - On n'a pas entendu l’organisation patronale sur ce sujet, alors qu'elle est actuellement très offensive sur les hausses de la fiscalité ou la complexité administrative. Selon nos informations, elle ne devrait pas s'exprimer prochainement. Peut-être parce que le Medef a conscience de l’impopularité des retraites chapeau, rejetées par 66% des Français selon un sondage réalisé par Tilder LCI Opinion Way.

Sur les questions de rémunération, le Medef défend en général l’autorégulation en renvoyant au code Afep-Medef. Un haut comité du gouvernement d’entreprise, présidé par Denis Ranque, a été mis en place. Dans l’entourage de Pierre Gattaz, on rappelle qu’il s’était autosaisi de la retraite chapeau de Philippe Varin, à laquelle ce dernier avait finalement renoncé.

Le 21 octobre dernier, dans un communiqué de presse, le Medef notait que "le Haut Comité a constaté que les recommandations du code Afep-Medef sont très largement respectées par les sociétés françaises, et que la dernière année a encore apporté des améliorations significatives à la qualité de leur gouvernance et de l’information qu’elles donnent à ce sujet". 

A noter enfin que certains dirigeants, comme Stéphane Richard, le PDG d’Orange, ont manifesté leur opposition au principe de la retraite chapeau.

Christophe Bys

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1 commentaire

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27/11/2014 - 09h32 -

quant il n y aura plus de grands patrons en France, que ferons nous. Nos cerveaux partent déjà à l étranger. Ainsi nous achèterons les nouvelles technologies développées par nos ingénieurs et subirons la main mise par leurs employeurs. Nous n'aurons plus qu'à acheter ce que nos français, dans nos écoles ont inventé.
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