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Les réponses aux questions que vous vous posez sur la prime Macron / Covid-19

[ACTUALISÉ] Le gouvernement a précisé les modalités de la prime de pouvoir d'achat (dite prime Macron) dont peuvent bénéficier les salariés particulièrement mobilisés durant la crise du Covid-19. Tous les détails.

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Les réponses aux questions que vous vous posez sur la prime Macron / Covid-19
Les télétravailleurs pourront bien recevoir la prime de pouvoir d'achat 2020.

Votre entreprise compte plus de 250 salariés mais ne dispose pas d’accord d’intéressement ? Pour l’instant, vous ne pourrez pas être bénéficiaire de la “prime exceptionnelle de pouvoir d’achat”, dite prime Macron. En pleine crise du coronavirus Covid-19, le gouvernement multiplie les communications sur ce dispositif. De quoi être un peu perdu… L’Usine Nouvelle résume ce que l’on sait au vendredi 27 mars de ces dotations.

Quelles entreprises peuvent distribuer la prime ?

Toutes les entreprises pourront finalement distribuer la prime. Initialement, pour l’année 2020, le dispositif était uniquement ouvert à toutes les sociétés disposant d’un accord d’intéressement.

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À combien va s'élever la prime ?

Comme en 2019, la prime est exonérée de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu. Cette prime était initialement plafonnée à 1 000 euros par bénéficiaire pour 2020. Le plafond est porté à 2 000 euros pour les entreprises disposant d'un accord d'intéressement, soit existant, soit conclu d'ici au 31 août 2020.

Pour rappel, dans les entreprises de plus de 50 salariés un accord d’intéressement peut être conclu par : un référendum adopté par les deux tiers du personnel ; un accord au sein du comité social et économique (CSE) de l’entreprise ; un accord entre l’employeur et les représentants des syndicats ; une convention ou “un accord collectif de travail de droit commun (c’est-à-dire avec un ou plusieurs délégués syndicaux”, peut-on lire sur le site du ministère du Travail. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’accord d’intéressement peut être mis en place par une décision unilatérale du chef d’entreprise si sa branche professionnelle propose un seul modèle d’accord de branche sans option.

Les entreprises peuvent choisir de distribuer une prime plus élevée, mais le surplus sera soumis aux impôts sur le revenu et aux cotisations sociales. Certaines entreprises n’utilisent pas le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat étant donné qu’elles ont déjà des systèmes de gratification interne.

Les 37000 entreprises ayant déjà versé la prime Macron "ancienne version" de 1000 euros en 2020 peuvent, si elles le souhaitent, en verser une deuxième de 1000 euros, pour atteindre le nouveau plafond de 2000 euros.

Quand sera-t-elle versée ?

La prime Macron / Covid-19 sera versée au plus tard le 31 août 2020. Elle peut être versée en une ou plusieurs fois.

Quels salariés peuvent en bénéficier ?

Il existe plusieurs conditions : la rémunération du salarié bénéficiaire doit être inférieure à trois SMIC (sur les douze mois précédant son versement). Il faut être lié à l’entreprise par un contrat de travail et les intérimaires peuvent également en bénéficier, de la même manière que les agents relevant d’établissements publics.

Les personnes contraintes de se rendre physiquement dans leur entreprise tout comme les télétravailleurs sont concernés. Mais l'ordonnance permet aux entreprises de moduler la prime en fonction des conditions de travail de chaque salarié."Il s'agit de récompenser des salariés qui sont au front : hôtes et hôtesses de caisse, manutentionnaires, livreurs, salariés de l'agroalimentaire et de l'agriculture, qui tiennent leur poste de travail pendant cette période", a précisé la ministre du Travail Muriel Pénicaud ce 1er avril. Les critères permettant de moduler la prime pourront être définis "par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur".

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