Les quatre questions posées par la réforme du RSI

Edouard Philippe, le premier ministre, a annoncé une réforme du régime social des indépendants. Plusieurs mesures dont le but affiché consiste à minimiser la prise de risque pour lancer une activité indépendante et en simplifier la gestion.

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Les quatre questions posées par la réforme du RSI

1- Qui sont les chefs d’entreprise concernés ?

Les Régime social des indépendants (RSI) recense 2,8 millions de cotisants dans ses derniers chiffres, pour 6,5 millions de personnes couvertes incluant les indépendants actifs, les retraités et leurs ayant-droits. L’activité des indépendants est répartie entre les commerçants (38 % des affiliés), les artisans (35 %) et les professions libérales (28 %).

Près de 40 % des indépendants affiliés au RSI sont des auto-entrepreneurs. Le reste est principalement constitué d’entrepreneurs individuels et de gérants majoritaires de SARL ou d’EURL, les gérants minoritaires étant affiliés au régime général. Les dirigeants de Sociétés anonymes ou de Sociétés par actions simplifiées relèvent, eux, du régime général.

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2- Pourquoi rattacher le RSI au régime général ?

Les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI) créé en 2009 ont cristallisé la grogne des travailleurs indépendants. Des bugs informatiques, de la difficulté à trouver un interlocuteur, en passant par les divers conflits avec le RSI, les travailleurs indépendants n’ont cessé de se plaindre de leur administration dédiée.

Symptôme flagrant du désamour des entrepreneurs pour le régime des indépendants, le RSI constate depuis quelques années une diminution régulière du nombre d’entrepreneurs indépendants (-3,3 % en 2016, hors micro-entreprises). Au contraire, le statut de Société par actions simplifiée (SAS) connaît un succès grandissant, notamment auprès des start-upper. Un statut qui donne accès… au régime général de protection sociale.

Pour le premier ministre Edouard Philippe, ces difficultés qui ont causé un "grand agacement" voire un "calvaire" pour les affiliées appartiennent surtout aux premières heures du RSI. Il fallait néanmoins un nouveau départ pour le mécanisme afin d’enrayer la perte de confiance des indépendants, le rattachement du RSI au régime général doit permettre de retrouver la confiance perdue.

Le gouvernement a surtout voulu entamer un chantier de simplification administrative du régime social des indépendants. "Le vrai problème que pose le RSI, c’est la manière dont sont prélevées les cotisations, confie François Hurel, le président de l’Union des auto-entrepreneurs. La méthode la plus simple est celle de l’auto-liquidation prévue pour les auto-entreprises, il n’y a ni complexité administrative, ni décalage de trésorerie entre la cotisation et l’activité réelle."

Ce système, qui consiste en un prélèvement libératoire basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé, sera de fait avec la réforme étendu à plus de monde. Les plafonds de chiffre d’affaires du statut d’auto-entrepreneur ont été relevés à 170 000 euros pour le commerce et 70 000 euros pour les services. Pour les autres, le système d’ajustement des cotisations par mois ou par trimestre permettra de remédier aux décalages de trésorerie rencontrés dans les système précédent.

3-La protection sociale des indépendants sera-t-elle meilleure ?

C’est en tout cas ce que prévoit le gouvernement. Le régime des indépendants doit conserver sa spécificité, même une fois intégré au régime général. Les indépendants devraient continuer à disposer d'interlocuteurs dédiés et ne pas voir les règles de calcul de leurs cotisations changer dans l'immédiat.

Mais certains régimes d’assurance devraient à terme se rapprocher de celui des salariés. L’assurance maladie et le calcul des retraites sont actuellement similaires entre les deux régimes. En début d’année prochaine, le gouvernement prévoit de rapprocher la prise en charge du congé de maternité entre les indépendants et les salariés.

De même, le gouvernement prévoit d’étendre l’assurance chômage aux salariés indépendants, qui pour le moment n’en bénéficient pas.

La philosophie derrière cette réforme est claire. Le gouvernement veut minimiser la prise de risque pour une personne décidant de lancer son activité. Elle passera plus facilement du statut de salarié à celui d’entrepreneur et pourra plus facilement retomber sur ses pieds en cas d’échec.

Cela pourrait aussi, à terme, minimiser le risque pour les donneurs d’ordres de requalification en contrat de travail par le juge du recours à un indépendant. "Si les droits sociaux convergent entre les indépendants et les salariés, la requalification n’est plus utile", analyse François Hurel.

4- La réforme encouragera-t-elle la création d’activité indépendante ?

C’est la grande question. "Cette réforme favorise le développement du travail indépendant, assure François Hurel. Le contrat de travail est moins adapté à l’économie de service. Dans dix ou quinze ans, il y aura autant d’indépendants que de salariés !"

Les modes d’organisation du travail changent, beaucoup d’entreprises font appel à des travailleurs indépendants plutôt qu’au recrutement de salariés, pour plus de flexibilité. La réforme du RSI veut clairement accompagner cette évolution en fournissant une alternative au salariat. Se lancer dans une activité indépendante devrait être plus simple et un peu moins cher. Le plan annoncé par Edouard Philippe propose d’exonérer de cotisations sociales les créateurs et repreneurs d’entreprise lors de leur première année d'activité. Et pour les activités les plus réduites (inférieures à 5000 euros), le gouvernement prévoit une exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).

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