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Les prud'hommes, une loterie qui ne doit rien au profil syndical des juges

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Les prud'hommes, une loterie qui ne doit rien au profil syndical des juges

Les récentes ordonnances sur le code du travail veulent remettre de la prévisibilité dans la justice prud’homale en instaurant des barèmes d’indemnités pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Cela répond à une grande disparité des décisions et au sentiment que les affaires ne suivent pas le même cours selon les juridictions. Et aussi à une arrière-pensée, chez certains employeurs, selon laquelle l’appartenance syndicale des conseillers salariés (avec des organisations plus ou moins enclines au dialogue) pourrait leur être favorable ou à l’inverse défavorable. Pour faire la lumière sur ce sujet, quatre chercheurs du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) se sont penchés sur le déroulement des affaires dans les 210 juridictions de prud’hommes de 2004 à 2014. Le premier sujet d’imprévisibilité des affaires (à 76 % des contestations de licenciement pour motif personnel) est leur temps de traitement, qui peut aller de un à[…]

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