Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Les prud'hommes, une loterie qui ne doit rien au profil syndical des juges

,

Publié le

Les prud'hommes, une loterie qui ne doit rien au profil syndical des juges

Les récentes ordonnances sur le code du travail veulent remettre de la prévisibilité dans la justice prud’homale en instaurant des barèmes d’indemnités pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Cela répond à une grande disparité des décisions et au sentiment que les affaires ne suivent pas le même cours selon les juridictions. Et aussi à une arrière-pensée, chez certains employeurs, selon laquelle l’appartenance syndicale des conseillers salariés (avec des organisations plus ou moins enclines au dialogue) pourrait leur être favorable ou à l’inverse défavorable. Pour faire la lumière sur ce sujet, quatre chercheurs du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) se sont penchés sur le déroulement des affaires dans les 210 juridictions de prud’hommes de 2004 à 2014. Le premier sujet d’imprévisibilité des affaires (à 76 % des contestations de licenciement pour motif personnel) est leur temps de traitement, qui peut aller de un à quarante mois et varie du simple au double entre les juridictions les plus rapides et les plus lentes. L’autre indicateur sujet à une grande variabilité, avec un écart de 1 à 9, est le taux d’affaires qui finissent en départage, c’est-à-dire avec l’intervention d’un juge professionnel lorsque les conseillers prud’homaux ne sont pas parvenus à un accord lors de la première audience. L’indicateur le moins discriminant en fonction des juridictions est le taux de décision favorable au plaignant. Il est en moyenne de 72 % et s’il varie de 8 à 97 %, il y a une forte concentration autour de la moyenne puisque, dans 80 % des observations, la décision est entre 60 et 80 % en faveur du plaignant. Reste donc la question qui tourmente les patrons, l’appartenance syndicale des conseillers prud’homaux. Les chercheurs ont analysé la trajectoire des affaires en fonction de l’étiquette syndicale des conseillers salariés, en classant à part les « contestataires », CGT et FO. Ils en concluent qu’« une proportion plus forte de conseillers CGT au détriment de la CFDT ne semble pas augmenter le taux de décision favorable aux salariés ». Les seuls écarts qu’ils signalent sont des taux de conciliation et de départage plus forts en cas de majorité de conseillers CGT ou FO. Selon eux, ces conseils favorisent la conciliation en amont de l’audience pour des cas dont l’issue est prévisible et préfèrent s’en remettre au juge professionnel pour les cas plus complexes. L’arbitraire des décisions en elles-mêmes est, lui, difficilement mesurable car chaque cas est unique. Mais s’il existe, ce n’est pas dans la couleur syndicale des prud’hommes qu’il faut le chercher. 

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.
inscrivez-vous aux webinaires

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle